RSA contre bénévolat : quand la vérité n’est plus « dans son droit » au quotidien « l’Alsace »
Le service de presse du Conseil départemental du Haut-Rhin ne désavouerait pas le titre de l’article de L’Alsace, publié le 15 juin 2018, tant il pèse son poids de complaisance journalistique à l’égard des notables du département, et des élus en général. A l’unisson de pas mal de ses confrères, un rédacteur du journal semble saisi d’exaltation, et gribouille, encore fiévreux d’émotion : « RSA contre bénévolat : le Département était dans son droit ».
Pourtant, un examen attentif de l’arrêt du Conseil d’État (si tant est que des journalistes l’aient lu) démontre que le rapport à la compréhension et à l’analyse des faits juridiques est inversement proportionnel au triomphalisme des autorités départementale, et aux calicots de leurs supplétifs médiatiques. Car avant de flatter les bas instincts d’une fraction du lectorat ignorant, et soucieux de voir conspué le pauvre ou « l’assisté », (citons par exemple « papou67610 » qui sur le site du quotidien commente : « Je trouve tout à fait normal que tout salaire mérite travail »), mieux vaut apprendre à bien lire le droit, tant la décision du Conseil d’État relativise sensiblement la titraille de « l’Alsace ». Mais à quoi bon s’embarrasser de nuances juridiques, quand le quotidien du Crédit Mutuel à l’agonie peut se payer facilement sur le dos des pauvres, et choisir des raccourcis qui rassureront l’abonné qui se lève tôt ?
Alors examinons en détail les termes choisis par la Haute Autorité administrative. Tout d’abord, l’arrêt expose que « dans certains cas », une activité bénévole peut-être demandée dans le cadre d’un « contrat librement débattu » [entre le bénéficiaire et le CD] et selon un mode qui ne peut être que « personnalisé ». Comprendre, tenir compte de l’opportunité de la proposition eu égard à l’histoire et aux besoins de la personne allocataire, laquelle ne peut faire l’objet d’un traitement systémique, puisque s’inscrivant sur la base du consentement, sauf à frapper le contrat de nullité ! Cette activité bénévole ne pouvant servir que l’objectif visé par le contrat, c’est à dire l’insertion professionnelle du bénéficiaire, dès lors que celle-ci ne contrevient pas à des actions de recherche d’emploi.
Première conséquence directe : interdiction des clauses non écrites. Le Conseil départemental « ne peut légalement justifier une décision de suspension par la circonstance que le bénéficiaire n’aurait pas accompli des démarches d’insertion qui ne correspondraient pas aux engagements souscrits dans un contrat en cours d’exécution ». Autrement dit, nul ne pouvant obliger un allocataire à du bénévolat, l’absence de celui-ci au sein du contrat « librement débattu » ne peut être sanctionné valablement par une suspension du versement du RSA. Le tribunal administratif de Strasbourg énonçait déjà la même chose en 2016.
Pour ce faire, le Conseil d’État se situe dans la perspective du droit commun de l’emploi, c’est à dire qu’il considère que l’allocataire du RSA est un chercheur d’emploi comme un autre, dès lors qu’il est capable de travailler, et mentionne donc à ce titre l’article L.5425-8 du Code du travail dans sa décision. Cet article dispose que : « tout demandeur d’emploi PEUT exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi ». Donc, pour abréger : liberté absolue de s’engager ou non dans le bénévolat, et affirmation par la négative de ce que le bénévolat n’est pas, c’est à dire un travail oligatoire pour ceux qui n’en ont pas, puisque l’allocataire s’oblige à en chercher un véritable, comme le ferait tout demandeur d’emploi salarié de droit commun. Et comme tout demandeur d’emploi de droit commun, il ne peut refuser plus de deux offres « raisonnables » d’emploi (article L.262-35 du Code de l’action sociale), par opposition évidente aux principes du bénévolat.
En revanche, le Conseil élude un peu le propos sur le fait de savoir exactement à quel titre et pour quel type d’allocataire serait proposé une activité bénévole. Le communiqué de presse du tribunal administratif de Strasbourg daté d’octobre 2016 semble prioriser les personnes « rencontrant des difficultés qui font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d’emploi d’insertion sociale ou professionnelle ». Nous en saurons peut-être davantage après le réexamen d’une partie de l’affaire par la Cour administrative d’Appel de Nancy…
Enfin et surtout, le Conseil d’État, en toute cohérence juridique, n’établit nulle part de quotité ou de fréquence minimale d’engagement bénévole, puisque cet engagement ne peut être une contrepartie obligatoire conditionnant le versement du RSA, mais peut être négocié par l’allocataire aussi librement qu’il le veut.
Par ailleurs, il convient de rappeler ici les chiffres officiels d’entrée dans l’engagement « bénévole » diffusés par le département : 800 allocataires sur un total de 17243, et dont le quart (soit 200) étaient déjà bénévoles avant même l’entrée en vigueur du dispositif. Cela nous fait un ratio de « SBO » [service de bénévolat obligatoire] d’à peine 4,64 %, ou 3,48 %, si l’on exclut les 200 qui étaient d’authentiques bénévoles à l’origine. Pour reprendre une formule affectionnée par Eric Straumann : « c’est peanuts » !
En revanche, le journaliste conclut par un « Le nombre de bénéficiaires du RSA a baissé de 15 % en deux ans dans le Haut-Rhin ». Certes ! Mais ce n’est évidemment pas en raison de la potion du docteur Straumann, ainsi que le concède Brigitte Klinkert, actuelle présidente du Conseil départemental.
Pour autant, rappelons qu’il a toujours existé une contrepartie au bénéfice du RSA, car l’allocation n’est pas (juridiquement) un revenu d’existence, même si elle l’est de fait pour beaucoup. Cette contrepartie a déjà été décrite précédemment : il s’agit de retrouver un emploi, et/ou de s’extraire de difficultés matérielles et morales pénalisantes. Voilà les réels termes sociaux de la contrepartie au RSA, lequel n’est pas un salaire, mais un filet social minimal de protection élémentaire.
En conclusion : pas de quoi plastronner pour les élus du Conseil départemental. Car non, le travail forcé non rémunéré n’a pas été légalisé par le Conseil d’État ! Sa décision ne fait que figer la situation présente (même si elle est appelée à faire jurisprudence), c’est à dire autoriser l’entrée volontaire de l’allocataire du RSA dans une activité bénévole, en tant que simple proposition d’action, parmi l’éventail des choix possibles à mentionner dans son contrat d’insertion, au même titre qu’un bilan de compétence, par exemple. Au demeurant, le Conseil d’État veille à le faire dans le cadre du droit commun de l’emploi (et certainement pas de manière discrétionnaire et dérogatoire, comme l’ambitionnait Eric Straumann). Ainsi, implicitement, la décision de la Haute Autorité administrative ne permet plus au département de se prévaloir des dispositions illégales d’origine (et qui le demeurent !), en termes d’obligation générale, de volume horaire et de fréquence hebdomadaire.
Il n’y a donc pas de « victoire » pour le CD68 (et contre qui, d’ailleurs ?). Pas même symbolique, puisque son projet originel n’a pas de base légale. En revanche, les élus de la majorité départementale ont un intérêt évident à laisser croire le contraire auprès de l’opinion, car on ne fait jamais assez de petits profits bassement politiques, y compris au détriment de citoyens qui leur apparaissent suffisamment négligeables pour n’être pas l’objet de leurs cajoleries électorales.
Cela dit, il faudra toutefois que les associations de soutien au allocataires du RSA soient très vigilantes dans les prochains temps, et cela pour au moins 2 raisons :
1° Le Conseil d’État n’a jugé que le droit. Souhaitons que la prochaine décision de la Cour administrative d’Appel de Nancy devant laquelle l’affaire est renvoyée, et qui reviendra sur le fond, ne sorte pas des clous fixés par la Haute Autorité administrative, et en l’occurrence valide des dispositions abusives du Conseil départemental, en termes de contreparties obligatoires au bénéfice du versement du RSA. Ce serait aberrant et en tout état de cause non conforme au droit énoncé par le Conseil d’État.
2° Il faudra veiller à ce que le Conseil départemental s’oblige à indiquer clairement aux allocataires que toute activité bénévole est nécessairement… volontaire, et ne peut constituer en aucun cas une contrepartie au bénéfice de ce droit social nécessairement intangible qu’est le RSA.
21 réactions
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zygzornifle
2 juillet 2018 13:42
Depuis la claque de ma CSG plus de dons aux assoces et plus de bénévolat , j’ai bien appris ma leçon je deviens aussi pourri que nos dirigeants , qu’ils aillent tous de faire e.....r , je ne pense plus qu’ ma gueule , j’économise un fric de dingue , a cause des 80km/h du nouveau CT et de l’équarrissage du diesel j’ai vendu ma moto et ma bagnole du coup 2 assurances de moins pneus chaîne plus de contrôles de flics hargneux cherchant a tout prix a mettre des prunes etc....Je ne vais plus en centre ville j’achète tout sur internet meme a l’étranger et quand ma femme sera en retraite je me casserai de France dans un pays moins casse couilles et du coup je rachèterai une bagnole la bas ....
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Blé
2 juillet 2018 13:45
J’ai durant des années fait du bénévolat de bon cœur trouvant normal d’aider son prochain et d’être solidaire.
Aujourd’hui je ne fais plus de bénévolat car je suis écœurée du comportement des responsables des associations et surtout de l’administration.Durant + de 30 ans, je me suis occupée de personnes en situation d’illettrisme dans le cadre professionnelle. Quand j’ai demandé à faire du bénévolat auprès d’un public en difficulté face à l’écrit, il me fallait faire un stage de 8 jours pour assimiler « l’idéologie » qui se cache derrière cette soit disant formation.
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Jean Roque
2 juillet 2018 18:31
« SOLIDARITÉ ENTRE SOUCHIEN LE GLAND REMPLACÉ ET BURKINI LA COLON... »
Soros, négrier-spéculateur philanthrope, idole de l’ex-France Soumise-
Paul Leleu
2 juillet 2018 20:57
@Jean Roque
certes.... mais ne savez-vous pas que des millions de souchiens bénéficient des aides sociales également ?peut-être que c’est le grand remplacement, mais en attendant faut faire bouillir la marmite. Voilà tout.ce qui n’est pas contre votre idéologie. -
zygzornifle
3 juillet 2018 08:35
@Paul Leleu
Le souschien aboie, la caravane des aides sociale passe .....
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pessoa
2 juillet 2018 23:50
@Blek
Bonjour,
Je ne veux pas échanger par invectives ou anathèmes, afin d’éviter l’écueil de « ne pas voir plus loin que le bout de [mon] clavier ».
Il ne s’agit là que d’énoncer les faits juridiques, et d’en apprécier la portée véritable. Je me concentre sur ce que je connais, c’est à dire le combat pour la dignité au travail. Quant aux discours incantatoires sur les abus ou la méritocratie sociale, il relève de logiques punitives et de condamnations morales hors de propos, car le droit ce n’est toujours et encore pas la morale. Il peut certes y avoir abus de droits sociaux par certains, mais il n’y a pas de droits sociaux abusifs en direction du malade, de l’accidenté du travail, de l’handicapé, du toxicomane, du chômeur non indemnisé (56 % des inscrits à Pôle-emploi), de la mère de famille isolée, du retraité paupérisé ou même de l’étranger en situation régulière.
Il faut dire que les amalgames prospèrent sur un redoutable fumier politique, notamment fondé sur l’individuation des causes et problématiques sociales (TON problème, TA responsabilité, TA situation particulière, en aucun cas celle de la société [qui n’existe pas, selon les néolibéraux] ou de l’ordre économique en vigueur [qui n’a pas d’alternative, selon les mêmes économistes]).
Le fait demeure pourtant que l’archétype du « travailleur honnête » que vous évoquez en défense et illustration, a des intérêts strictement convergents à ceux des plus modestes que lui. Si la France arbore fièrement ses droits sociaux comme étendard constitutionnel, ses gouvernements les bafouent quotidiennement dans une banale indifférence. Plus que jamais, le salarié, mal récompensé du produit de son travail, exclu du partage des richesses qu’il a contribué à produire, et aujourd’hui dépossédé de pans entiers de ses droits statutaires (ceux transcrits par le Code du travail), lesquels venaient « compenser » son état de subordination juridique et économique, face à l’employeur dont il dépend pour assurer sa conservation, a mille raisons de faire entendre sa colère et d’en appeler au changement.
Pour autant, des travailleurs appauvris, ou membres inquiets de la classe moyenne, se trompent de cible, et partant de colère, en convoitant absurdement la situation de ceux qui, parmi les siens, subissent déjà une triple éviction. Économique, professionnelle et sociale. Un sort fort peu enviable, à l’instar de celui que le droit romain réservait à l’endroit des citoyens maintenus en captivité par les ennemis de Rome : le « Capitis Diminutio Maxima », c’est à dire la mort civile, la privation générale de ses droits personnels, et pour finir, la réduction en esclavage. Esclave parce que vulnérable, et donc inapte à servir l’idéologie et la puissance romaine.
La question qui se pose vraiment à nous consiste donc à savoir si nous allons rester sans réagir, dès lors que des ennemis résolus de toute société décente légitimeront par tout moyen la servilité par le travail. Nul doute que cette pitoyable tentative d’instauration d’un « bénévolat obligatoire » semble être la première salve projetée dans cette direction. Y aura-t-il pour autant une veillée d’armes pour assurer la défense inconditionnelle de nos droits sociaux ?
Cordialement.
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lloreen
3 juillet 2018 18:38
@pessoa
"Un sort fort peu enviable, à l’instar de celui que le droit romain réservait à l’endroit des citoyens maintenus en captivité par les ennemis de Rome : le « Capitis Diminutio Maxima », c’est à dire la mort civile, la privation générale de ses droits personnels, et pour finir, la réduction en esclavage.C’est exactement la situation actuelle. -
Brice Bartneski
4 juillet 2018 09:23
@Blek
« Combien de fraudes de plusieurs millions d’Euros sont constatées chaque année »300 millions d’euros chez les pauvres et 70 MILLIARDS chez les riches.Mais pour récupérer du fric, tapons d’abord sur les pauvres... Bien sûr.Allez vous faire enculer les riches !
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Eric F
3 juillet 2018 10:59
On peut jouer sur les mots, en fait la question est de savoir si une activité d’intérêt général peut être exigée de bénéficiaires d’une allocation. Cela se pose notamment si l’allocation est perçue durablement et n’est pas la contrepartie d’une cotisation antérieure (chômage, retraite...)
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pessoa
3 juillet 2018 11:36
@Eric F
Et la réponse du Conseil d’État est claire. Elle peut être proposée, mais certainement pas exigée. C’est une question de cohérence avec notre modèle constitutionnel et social, qui ne se fonde pas sur la punition pour motif d’exclusion économique.Encore une fois, rien n’empêche un allocataire de s’investir dans une activité bénévole (conformément au droit commun de l’emploi), ainsi que l’énonce la haute juridiction, mais en respectant 2 conditions cumulatives : cela ne peut être un emploi, et doit rester compatible avec une recherche en bonne et due forme.Mais ce que vous évoquez peut se comprendre dans une seule mesure : près de 40% des allocataires haut-rhinois perçoivent cette allocation depuis 5 ans (le chiffre est de l’ancien président du CD que nous avons rencontré), ce qui est profondément choquant. Et pose question sur la capacité d’une institution ou d’une collectivité à faire émerger des solutions et des choix économiques qui permettent à ces personnes de croire à nouveau en elles-mêmes...A ce sujet, voici une intéressante expérimentation en cours : https://www.tzcld.fr -
Eric F
3 juillet 2018 19:42
@pessoa
Je me positionnais au niveau du principe, non pas de la réglementation actuelle qui nécessiterait effectivement de modifier pour aller dans ce sens, d’où la réponse « juridique » du Conseil d’Etat.Vous mentionnez à juste titre le problème de la pérennisation d’une situation d« ’assistance sans obligation », il y a d’une part la question de la pénurie d’emplois dans la situation de crise qui se perpétue depuis des décennies, mais d’autre part certains bénéficiaires s’estiment exemptés de devoir renvoyer l’ascenseur à la société (« c’est un droit »). Transformer en une forme « d’emploi aidé » avec en contrepartie une activité pour la société n’est pas illogique, car il y a des besoins non couverts par le secteur marchand ni par la fonction publique, car « non économiquement rentables ».Il va de soi qu’une telle activité n’est pas une « punition » mais une contrepartie. Il ne s’agit pas de bénévolat par définition, mais cela pourrait se faire dans des associations de cette nature -exactement comme ce qui est envisagé pour le « service universel obligatoire » des jeunes. -
Eric F
3 juillet 2018 19:45
bien évidemment il ne pourrait s’agir que de quelques heures par semaines, par exemple deux demi-journée ou deux heures par jour.
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pessoa
3 juillet 2018 20:12
@Eric F
Il y a mieux ! Connaissez-vous l’expérimentation menée en partenariat avec ATD Quart Monde : « Territoires zéro chômeur de longue durée » ? Il s’agit de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation d’emploi (43 milliards d’euros) pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail. A la clé de vrais emplois avec de vrais contrats, dans des secteurs non marchands mais d’utilité commune et sociale, à destination des chômeurs de longue durée. A découvrir ici : https://www.tzcld.fr
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lloreen
3 juillet 2018 22:04
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Brice Bartneski
4 juillet 2018 09:12
Faire travailler les bénéficiaires du rsa voudrait-il dire qu’il y aurait du travail pour tout le monde mais sans contrat ni fiche de paye ?
Je pensais être au rsa parce qu’il n’y a pas de travail alors qu’en fait, c’’est un contrat et un salaire qu’il n’y a plus mais du travail, maintenant que je suis au rsa, je vais en avoir. C’est à dire que je serais toujours un cassos mais un cassos qui travaillerait gratos et sans condition pour son employeur qui ne l’emploierait pas, du coup...
C’est bien ça ou je suis complètement con en plus d’être assisté, profiteur, bon à rien, fainéant et cher ?
Macron,
si tu as du boulot, tu me files le contrat et le salaire qui vont avec ou sinon,
va te faire enculer !-
pessoa
4 juillet 2018 11:17
@Brice Bartneski
En effet, l’idéal, pour certains employeurs, semble être de conclure des contrats de prestation de gré à gré entre offreurs et acheteurs de travail, plutôt que de s’embarrasser d’un contrat de travail, charriant contraintes réglementaires et sociales. N’oublions pas que les premières normes du travail proviennent du droit civil, qui consacre l’autonomie de la volonté, l’égalité des co-contractants, la liberté contractuelle. Toutes considérations qui n’ont aucun sens dans le cadre des relations professionnelles, puisque les signataires au contrat ne seront jamais des égaux. Pourtant, le détricotage initié par le gouvernement Hollande et accéléré par le gouvernement Macron nous ramène progressivement vers les prérogatives du droit civil. Il s’agirait désormais de « rééquilibrer les rapports entre employeurs et salariés », trop favorables aux seconds, selon l’exposé des motifs du gouvernement. Quel amer paradoxe, quand on sait que l’enjeu de l’élaboration d’une norme du travail est précisément de faire exception à la norme civile, c’est à dire autoriser la création de liens contractuels malgré l’inégalité des parties, entre forts, qui disposent, et faibles, qui s’exécutent.
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yvesduc
4 juillet 2018 19:35
Suis-je le seul à ne rien comprendre à cet article ? Pourriez-vous résumer l’affaire pour ceux qui ne l’ont pas suivie ? Pourquoi faut-il attendre la fin de l’article pour savoir ce que signifient « CD » et « CD68 » ?
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pessoa
4 juillet 2018 20:14
@yvesduc
CD68 = Conseil départemental du Haut-RhinLe résumé vous est fourni en 2 lignes par le chapô de l’article dont le lien est inséré au paragraphe 1, et qui fait écho à mon titre.De manière essentielle : le conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait instaurer une condition nécessaire (le « bénévolat obligatoire ») au bénéfice du RSA.Le lien vers l’article :
https://c.lalsace.fr/actualite/2018/06/16/rsa-contre-benevolat-le-departement-dans-son-droit -
pessoa
4 juillet 2018 21:21
@pessoa
J’ai omis de préciser (ce n’est effectivement pas dit dans l’article) les éléments de procédure : le tribunal administratif saisi en première instance par le Préfet du Haut-Rhin condamne le Conseil départemental, qui fait alors appel de la décision. La Cour administrative d’appel confirme la condamnation du Conseil départemental, lequel se pourvoit en cassation. Le Conseil d’État considère enfin ce qui est mentionné dans l’article, soit autorise, mais recadre strictement. L’affaire est renvoyée en appel sur un point d’interprétation juridique qui n’aura pas de conséquence sur la solution du Conseil d’État.
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yapadekkoaqba
8 juillet 2018 19:50
Du temps de Jospin on a bien payé à rien faire pendant 5 ans sous le vocable « emplois jeunes » les jeunes chômeurs.Aujourd’hui on ne devrait même plus les empêcher de faire la grasse matinée ?