jeudi 20 février 2014 - par credohumanisme

RSI : la marche qui dérange … un peu

Elle n’est pas très médiatisée, cette marche sur Paris des petits patrons qui protestent contre les dysfonctionnements du RSI ; pourtant elle est l’exemple parfait de l’univers kafkaïen des difficultés administratives auxquelles les TPE sont confrontées dans leur quotidien.

A l’initiative de Sauvons Nos Entreprises, association qui se revendique « apolitique et asyndicale », depuis le 2 février quelques artisans marchent sur Paris. Ils y arriveront le 28, date à laquelle une manifestation est prévue avec une douzaine d’autres associations.

Le R.S.I. c’est le Régime Social des Indépendants, commerçants et artisans.
Pour un artisan gagnant 30.000 € annuels la cotisation est de 46,49% soit 13.947 €
Pour un artisan avec des revenus déficitaires ou nuls la cotisation est de 1676 € (sans valider de trimestre pour la retraite).
Ces cotisations n’incluent aucune complémentaire santé ni retraite type Madelin ni assurance perte d’exploitation en cas de maladie.

Le simulateur de cotisations, à l’image du reste, étant actuellement indisponible sur le site du RSI vous devrez vérifier ces calculs « à la main ».

Les cotisations ouvrent droit à :
- une mauvaise couverture santé,
- des indemnités journalières de 20,29 € jusqu’à 50,73 € (pour les « gros revenus »), sachant que le délai de carence est de 7 jours (en cas de maladie ou d’accident) réduit à 4 jours en cas d’hospitalisation
- une retraite nécessitant 166 trimestres de cotisation ou un âge de 67 ans pour bénéficier d’un taux plein.

Le sujet ici n’est pas tant le statut des indépendants mais plutôt la masse incroyable de dysfonctionnements de cet organisme. Les marcheurs revendiquent ainsi : « Nous dénonçons le dysfonctionnement de ces caisses qui, sur la seule ligne de retraite complémentaire, ont placé treize milliards d'euros. Pour en finir avec l'opacité de RSI, dont nous demandons la démission des principaux dirigeants, nous appelons à un mode de calcul des cotisations sur le trimestre, au lieu du N-2, un prévisionnel sur l'année et un moratoire d'urgence. » 

Ils demandent aussi « une enquête pour déterminer les failles du RSI  ».

En effet, au-delà du montant des charges c’est le fonctionnement du RSI qui est depuis plusieurs années remis en cause par les « usagers » dans le silence complet des organisations syndicales, des principales associations professionnelles et des politiques. L’un des marcheurs déclare à la N.R. « C'est gênant pour eux. Nous faisons trop de bruit  »

En 2010 un rapport évaluait à 25%, soit plus de 400.000 le nombre d’indépendants ayant rencontré des problèmes avec le RSI.

On relève ainsi au fil des articles de nombreux témoignages (sources en fin d’article) :
« Le RSI me verse seulement des acomptes sur une Retraite de principale 215.42 euros sans complémentaire faute de calcul RSI depuis 03 /04 2013,je suis aussi toujours en quart d'activité mes charges RSI sur 2012 pour avoir ,en procès, reçu un paiement de 30 000 euros réinvesti de suite et payé mes dettes . Cet impayé de plus de 3 ans me vaut charge RSI 11000 euros, puis revalorisé 13000 et puis en mise en demeure 15 862 euros avant de me mettre chez l’huissier »

« Les litiges concernent le plus souvent les cotisations. De grosses erreurs de calculs ou des non prises en compte des paiements. Parfois, pendant des années, les organismes se bornent, je ne vais pas dire à nier, mais à ne pas considérer ces fameux paiements déjà effectués »

« Je suis en train de vivre l’absurdité d’une institution dont je n’arrive même plus à sortir. Depuis le 1er octobre 2011, je suis redevenu salarié à plein temps, cadre dirigeant d’une grande entreprise dans la santé. Malgré les cotisations sociales et salariales de mon employeur et des miennes, je ne suis toujours pas au régime général. Le RSI refuse de me radier et appelle toujours mes cotisations alors que j’ai céssé mon activité il y a plus de 2 ans et demi. Tous mes appels de cotisation corrigés de ma part de façon manuscrite, tous mes courriers et pièces annexes semblent se perdre dans les limbes d’un système non géré, qui s’abrite derrière des textes administratifs obscurs. Les experts-comptables s’y perdent eux-même. Je suis passée par toutes les formes de contact possibles mais ce régime impose le contentieux juridique. Toutes les lois du bon sens sont bafouées et on devient prisonnier de ce RSI devenu fou, tournant pour et sur lui-même. »

« Je rencontre constamment des problèmes avec le RSI. L’an dernier j’ai reçu une mise en demeure pour un appel a cotisations remontant à 2010 (qu’ont-ils fait pendant tout ce temps ?), sans relance à l’amiable. J’ai laissé les choses se faire d’elles-même, on ne m’a jamais relancé. Puis, fin 2013, on m’annonce par lettre de recouvrement amiable que mon paiement du troisième trimestre n’a jamais été reçu. Une évaporation pure et simple alors que j’ai payé par internet. Tiens, tiens… Évidemment, j’ai écopé de pénalités hallucinantes pour retard. Et là, il y a 10 jours, voilà qu’ils me lancent un appel à cotisation mirobolant de 10.000 euros alors que je suis coiffeuse auto-entrepreneur à mi-temps. Je gagne à peine 1.000 euros par mois. Après une semaine de harcèlement au téléphone, ils ont fini par identifier le problème : une erreur de frappe. Au lieu d’inscrire 3.500 dans ma déclaration trimestrielle de chiffre d’affaire, ils ont marqué 35.000 euros. Deux solutions : soit les agents RSI sont diablement incapables, soit ils sont rémunérés à la commission. »

« Les avoir par téléphone reste possible, même s’il s’agit d’une plateforme téléphonique, que l’interlocuteur change en permanence. Les clients me disent ‘cela fait 2 ans que je les appelle régulièrement, quelqu’un me dit que c’est résolu’ et en fait 2 mois après un nouvel acte d’huissier arrive. Et comme ils n’ont ni le nom de la personne qu’ils ont eu, ni sa référence, il leur est impossible de prouver leur bonne foi et ça se retourne toujours contre eux »

Ayant vécu plusieurs incidents dont le règlement a toujours été plus que fastidieux je peux apporter mon témoignage personnel :

  • Par suite d’un « bug informatique » ayant touché plusieurs dizaines de milliers d’indépendants je n’ai pu pendant près de 4 ans payer mes cotisations (les avances que je tentais de faire étaient refusées). Source et témoignages. J’ai été chanceux par rapport à d’autres, ma demande d’exonération de pénalités a été acceptée et les cotisations ont été correctement réparties sur les différents exercices. Pour d’autres, la régularisation a été validé sur un seul trimestre (avec donc jusqu’à 10 trimestres ou plus non-validés).
  • A plusieurs reprises mes remboursements de santé ont été suspendus sans motif.
  • Mon fils mineur a été radié sans motif de mon compte (résolution rapide de ce problème).
  • J’attends depuis près d’un an mon relevé des 55 ans, à chaque appel téléphonique on me dit très aimablement que ce sera fait dans les 15 jours.
  • J’attends depuis plus de 14 mois une proposition de rachat de trimestres (« ne vous inquiétez pas on s’en occupe, ça ne va pas tarder »).

En octobre 2013 sept députés ont demandé l’ouverture d’une commission d’enquête (Voir pdf) en pointant les éléments suivants :

  • Un manque de considération évident à l’égard des entrepreneurs
  • L’absence de flexibilité et les délais de traitement des dossiers
  • Une plate-forme téléphonique surtaxée et déficiente
  • Une méthode de calcul basée sur l’année N-2
  • L’existence de double prélèvements
  • Des appels de cotisations déjà payées
  • Des complications pouvant mener l’indépendant au dépôt de bilan

Ils précisent que le fonctionnement du RSI est « 17% plus couteux que le système précédent et ce pour un résultat humain et un bilan financier catastrophique »

A l’heure du Choc de Simplification il est grand temps de mettre de l’ordre dans cet organisme et que cette commission d’enquête voit le jour !

 

Le site de l’association Sauvons nos entreprises

Le RSI vu par le Médiateur de la république (rapport PDF de 2010)

Le cauchemar des indépendants

En marche pour sauver les petits patrons

Marche ou crève

La colère des petits patrons

La photographie illustrant l’article est tirée du site de l’association SNE



39 réactions


  • claude-michel claude-michel 20 février 2014 08:41

    Les petits patrons (comme les autres Français) ont mis les mauvais bulletins dans les urnes...Faut pas venir se plaindre après que ça ne va pas...faut réfléchir avant.. !


    • credohumanisme credohumanisme 20 février 2014 08:55

      Ces problèmes sont sans rapport avec l’élection présidentielle. Il me semble d’ailleurs improbable que le vote des indépendants ait été essentiellement favorable à Hollande.


    • claude-michel claude-michel 20 février 2014 09:09

      Par credohumanisme...Je parle des élections au sens large...pas de la présidentielle qui de toute façon met toujours en place un incompétent...mais par exemple de l’UE...qu’est ce qu’ils ont voté ces petits patrons.. ?


    • claude-michel claude-michel 20 février 2014 09:48

      Par Démosthène.... ???????

      Toujours aussi tordu...

    • Duke77 Duke77 20 février 2014 12:51

      Je ne comprends pas votre échange. C’est le Président Sarkozy qui a mis en place le RSi. C’est d’ailleurs une des plus graves erreurs de sa présidence, minant les TPE et PME qui représentent pourtant la plus grande partie de l’économie française...

      (Je ne pense pas utile de préciser que cela fait partie des nombreux mensonges de ce type qui, devant les caméras, disait qu’il faisait le contraire.)

      Je parle en connaissance de cause, je suis au RSi depuis 2011.


    • julius 1ER 20 février 2014 13:12

      t’es à côté de la plaque mon pov’Claude ....tout ne se résout pas avec un bulletin dans l’urne....il s’agit simplement de mettre en place une comptabilité honnête et transparente

      mais c’est vrai que par les temps qui courent c’est déjà beaucoup demander ....
      alors avec ton front national de M.... qui n’a jamais appliqué aucune transparence nul part où ils ont officié, on l’a vu lors de l’intronisation de la fille MLP, et c’est eux qui vont assurer la transparence de la Démocratie..... il faut vraiment être sacrément demeuré pour croire qu’ils vont être meilleurs que les autres, y a qu’à voir la tronche à Philipot pour comprendre qu’il y a un ramassis de nuls dans ce parti.....

    • mikl86 22 février 2014 15:02

      @ DEMOTRUC 

      « les petits patrons » : tu ne fais pas dans la généralité toi , ta réponse est pleine de bon sens ca saute aux yeux.
      « Croire qu’une entité privé » ... non c’est sur, les appareils d’états fonctionnent à merveille, sont particulièrement efficaces et bien gérés.
      Et puis même si c’est pas le cas, on s’en fout, ce sont les Français qui payent..


  • howahkan Hotah 20 février 2014 09:10

    Dans ce monde de compétition, les grosses boites dominent tout et c’est normal..la competition c’est çà, l’étape suivante est une banque mondiale et un conglomerat unique sous contrôle de cette banque..le petit est écrasé et c’est normal, previsible et logique....ne pas comprendre cela qui est pourtant si simple est désespérant....

    la tendance globale est de dire , la france est pourrie....qui dit cela ? les us, israel, la FED, le FMI, L’ UE , l’OCDE.... ??Merkel, Le medef, bhl du bhv.....

    j’ai été au rsi comme agent immobilier indépendant et n’ai rien de particulier a dire..n dans un sens ni dans l’autre...j’ai coulé gentiement car un adjoint au maire de la ville ou j’etais qui etait aussi agent immobiler a trouvé un loi à propos de monuments historiques et d’accueil des handicapés mais aussi de sécurité du public pour m’empêcher de travailler...au lieu de pleurer je suis parti ailleurs....


    • Duke77 Duke77 20 février 2014 13:00

      Bonjour Hotah,

      Combien de temps as-tu été agent immobilier soumis au RSi ? Parce que moi, la première année et demi (j’ai ouvert ma société en milieu d’année et j’ai commencé par un exercice fiscal de 18 mois), j’avais rien redire non plus, le RSi se basant sur un montant forfaitaire. C’est ensuite, après le premier bilan que ça se gâte...


    • howahkan Hotah 20 février 2014 14:04

      Salut

      j’ai été presque une année, puis j’ai du arrêter, car je ne pouvais ouvrir mon bureau au public ,tout en ayant le droit d’y être, on me demandait de construire une rambarde d’un certains degré de pente pour les handicapés, ce qui compte tenue de la situation du bureau , la faisait démarrer au milieu de la rue, car je ne pouvais utiliser le trottoir.......tout à été comme ça..... je bénéficiais de l’Accre inscrit comme agent commercial aux greffes du tribunal,affilié au RSI .....peu de couverture mais peu de tracas....

      ensuite je me suis dit Ok c’est pas pour moi, depuis ma femme travaille... smiley...ça l’arrange et moi aussi...l’irlande nous sied a merveille....encore plus aux enfants, car l’école ici ça les branche vraiment....l’école n’a pas mauvais « genre »..
      cheers...


    • howahkan Hotah 20 février 2014 14:06

      je parle d’Irlande car après cela , nous sommes retournés en Irlande.....le destin !!


  • spartacus spartacus 20 février 2014 09:26

    Le système est géré par des politiciens et des syndicalistes qui se sont décrétés arbitrairement « assureurs » pour les autres mais pas surtout pas pour eux. C’est dire s’ils ont confiance au système qu’ils gèrent.


    Ils croient tellement à ce système qu’il sont majoritairement surtout pas « ayants droit » au régimes obligatoires, mais tous a des régimes spéciaux.

    Vous imaginez le patron de Renault rouler en Peugeot et ne jamais réclamer pour lui une Renault ?

    Quel que soit le système en place, vous devez toujours partir du principe que celles et ceux auxquels il est supposé s’imposer l’exploiteront au mieux de leurs intérêts.......Alors faites comme les autres !

    Le mieux pour un indépendant qui est rigoureux en administratif est de « quitter » le régime obligatoire et s’assurer à l’étranger pour la santé. Pour la retraite mettre dans une assurance vie. Le gain est immédiat. La retraite est assurée et en cas de décès les fond ne sont pas perdus et reviennent aux descendants.
    Et si on vous dit quelque chose, genre « solidarité » social", tu demandera si son régime spécial il est solidaire.

    • credohumanisme credohumanisme 20 février 2014 11:32

      Vous avez raison Démosthène ce sont bien des élus qui gèrent le RSI, et de ce point de vue on peut tout a fait considérer que les indépendants ont les élus, les représentants qu’ils méritent. Mais il y a deux problématiques de fond :
      D’une part les dirigeants du RSI doivent « faire avec » une situation compliquée lié pour l’essentiel au refus de l’URSSAF de se désengager complètement, ils doivent aussi faire avec des textes sur lesquels ils ne peuvent agir sans intervention du législateur (le fameux N-2 par exemple).
      D’autre part la représentativité syndicale est sans doute encore moins bonne chez les indépendants que chez les salariés ou les fonctionnaires.

      Mais l’enjeu n’est pas de pointer du doigt telle ou telle responsabilité mais d’acter le constat (il est déjà fait depuis longtemps) de ces dysfonctionnement et de réformer vers une amélioration réelle.

      la création du RSI partait d’une bonne intention : regrouper les cotisations vers un interlocuteur unique. Le souci est qu’aujourd’hui le RSI coute plus cher que l’ancien système et est encore moins performant.

      @Spartacus : quitter le régime français pour un régime étranger peut être une solution à titre individuel (à la légalité douteuse et susceptible de nombreux soucis juridiques : l’Europe est pour la France est contre). Peut-être en êtes vous satisfait. mais ce n’est en aucun cas une solution collective bien au contraire.


    • lsga lsga 20 février 2014 14:19

      « Ils croient tellement à ce système qu’il sont majoritairement surtout pas « ayants droit » au régimes obligatoires, mais tous a des régimes spéciaux. »

      C’est tellement vrai. 
       
       
      Pour ce qui est de la qualité des soins, la France est loin devant. T’es assuré dans quel pays toi ? La Grande Bretagne ? Vaut mieux éviter de faire un infarctus à Londres, le risque d’y rester est élevé, même si on a plein de sous et une bonne assurance. 

  • ETTORE ETTORE 20 février 2014 10:27

    RSI.....une hérésie qui porte bien son nom .
    Glauque marécage où même la cour des comptes n’y trouverait le courage d’y plonger son nez.
    Allez, je préfère même pas parler de mon expérience personnelle avec cette mafia organisée.
    J’espère que la manif se passera dans le calme, car beaucoup sont à deux doigts d’exploser, molotoff à la main.


    • credohumanisme credohumanisme 20 février 2014 11:18

      Vous faites erreur sur un point la Cour des Comptes a régulièrement pointé les problèmes du RSI. Une absurdité parmi tant d’autres qu’elle relève :

      « Les logiciels du RSI posaient également problème. Le logiciel TAIGA (chargé de l’affiliation et des déclarations de revenus) a dû être conservé faute de mieux en dépit de son ancienneté et de ses difficultés à dialoguer avec le SNV2 et avec le logiciel SCR (chargé de la gestion des droits retraites) qui ont contribué à multiplier les créances émises en taxation d’office pour cause de défaut de déclaration199. Par ailleurs, le logiciel SCR était encore en 2007 en cours de mise en place à la suite du basculement de l’ancien logiciel de la CANCAVA vers celui de l’ORGANIC. »
      Rapport complet (pdf) : Ici


    • HELIOS HELIOS 21 février 2014 03:04

      ORGANIC, c’est pas le frere de Sarkozy, par hasard ?


  • ZenZoe ZenZoe 20 février 2014 10:46

    Je confirme : le RSI est franchement défavorable pour ses assurés. De telles disparités ne devraient pas exister. On en revient toujours à une spécificité française : la multiplication de statuts et de régimes spéciaux. Serait-ce si difficile, dans un pays où l’égalité est inscrite sur les frontons, d’avoir un seul système de couverture sociale pour tous ?


    • foufouille foufouille 20 février 2014 11:36

      peu possible. les riches ne veulent pas cotiser pour les autres. il faudrait aussi supprimer de nombreux avantages qui deviendraient imposable (genre le loyer ou edf du boulanger mis dans les charges)


    • howahkan Hotah 20 février 2014 11:36

      zenzoe..mon impression ,derriere ce genre d’article qui peut comme sur tous les sujets du monde, présenter un coté critique qui semble ou est vrai , est la sournoise volonté de fond ,tranquille, qui se mets en place de faire disparaitre à terme tout aspect social de compensation de la compétition comme modèle de vie qui donc est guerre....

      comme on pense, sauf exceptions non rares, que la compétition qui est en fait élimination , qui est guerre que l’on refuse de voir absolument

      le nouvel ordre mondial est en fait l’ancien désordre royal totalitaire qui se met en place...mélange éclectique d’esclavage pharaonique, de royalisme et de bolchevo-capitalisme. totalitaire(pas le choix)...ou le collectif qui pourtant fabrique tout n’existe plus du tout alors que sans ce collectif les humains n’existent plus ...et ou l’individu le plus violent , le plus sournois mais aussi le plus organisé donc COLLECTIF fait le groupe.....les berger savent s’organiser, les moutons se battent sur tout.....

      c’est le berger qui essaye de faire croire aux moutons que nous sommes, moutons bêlant, que seul lui a de l’importance , lui sait, sans lui on est mort, il a tout fait.....alors que c’est bien sur le contraire, mais on ne le voit pas...

      là on en est rendu a réellement croire que la pyramide sociétale a démarré par la construction du sommet.......

      nos sociétés sont le vol tres habile et subtil du travail collectif sans lequel rien ne se fait. pour ce faire il suffit d’attiser les braises que chacun est un être exceptionnel, qui mérite mieux que les autres, la masse y croit parce que elle le veut !!! et se met ainsi volontairement en concurrence avec les autres. L’argent qui n’a jamais rien produit est totalement nécessaire dans l’opération ainsi que des valeurs totalement arbitraires a certains métiers..plus que tu parasites plus que tu gagnes..

      ainsi dans notre monde actuel aussi, non seulement ça n’est pas l’élite financière qui fait la base, mais c’est la base qui crée l’élite financière ...par son hypertrophie de l’ego , par son absence de compassion, par sa haine de tout (symptôme d’une vie de merde ,si si),par son unique desir monomaniaque de posséder par terreur de demain donc de mourir....sans savoir que derriere des ressorts tres profonds de notre psyché qui ne marche plus correctement poussent dans cette direction du « moi je » d’abord et « moi je » seulement si possible ..

      si un jours l’humain grandi , si il ne péri pas prématurément, il changera radicalement grâce au pire qui va le forcer a voir ce qu’il est , un être mauvais et dément car il souffre terriblement d’avoir perdu le « sens »et qu’il va alors être ce qu’il etait des le début, une « entité » compatissante (passion d’être avec et non pas de pleurer avec les autres), unie, collective en paix, dont le chemin cette fois sera à l’ intérieur-extérieur ,alors que là nous ne sommes que à l’extérieur en fuite IMPOSSIBLE de nous même.. car d’évolution il n’y a jamais eu..c’est un leurre total, c’est la graine qui contient l’arbre qui me l’a dit !!

      loin du RSI ? non, car tout est relié, que on le veuille ou pas, nous n’avons pas d’opinion a avoir sur le sujet ...

      pas de compétition qui élimine qui est guerre qui est violence, pas besoin de RSI....ni du reste...


    • lsga lsga 20 février 2014 14:17

      Alors, le Nouvel Ordre Mondial est un concept créé par Adolf Hitler et s’opposant au concept d’Internationale Socialiste. 

       
      L’Internationale Socialiste propose en effet une domination mondiale du prolétariat à travers le socialisme. 
       
      Le Nouvel Ordre Mondial est la domination de la Race Blanche Chrétienne à travers le Capitalisme. 
       


    • vida18 22 février 2014 09:54

      C’est possible mais il faudrait s’inspirer du système québecois où la RAMQ est financée par les impôts et non par les cotisations.


  • foufouille foufouille 20 février 2014 11:38

    « dans le silence complet des organisations syndicales, des principales associations professionnelles »

    y a un gros problème là


  • ETTORE ETTORE 20 février 2014 14:08

     édifiant, non ?
    Qui sont ces organismes ?

    AROCMUT, ROCA, RAM,RADIANCE,ADREA,HARMONIE MUTUELLE,EOVI,UMCAPI,MUTUELLE DE FRANCE+,MUTUELLE VIA SANTE,UNION MTMS ,OREADE, UTIM,LES MUTUELLES DU SOLEIL, UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES,AGIR MUTUELLES , AGIR BLEU,SMIP, AVENIR SANTE MUTUELLE, MUT’EST, GROUPE MUTUALISTE DE L’EST, MUTUELLE VIASANTE, MBA RADIANCE, MUTUELLE SANTE DES INDEPENDANTSMUTUELLE DE FRANCE PLUS, MBA RADIANCE, AVENIR SANTE MUTUELLE ……………………………….

    Les mutualistes AOCMUT et ROCA, enregistrées sous le code NAF 9499Z, organisations fonctionnant par adhésion volontaire ,(oui, vous lisez bien :ADHESION VOLONTAIRE) ,sont ,elles -mêmes rattachées à d’autres caisses d’assurances, de mutuelles et caisses de retraites, ces dernières étant pour la majeure partie d’entre elles, affiliées de prêt ou de loin au RSI !
    Le montage caché est MONUMENTAL !

    Pour résumé : ce qui s’apparente inexorablement à une gabegie d’ampleur :

    Le RSI n’est rien d’autre qu’un LOBBYING GARGANTUESQUE d’assureurs, mutualistes et caisses de retraite !

    Pour y parvenir, en 2006, ils ont fait se fusionner 3 caisses (AVA, CANAM, ORGANIC) !

    LE RSI était né !

    Pour faire « avaler la pilule », tous nos chers syndicats corrompus et leurs complices nous ont martelé l’idée que ceci était dans le but de « simplifier l’administratif du TNS » et que nous pouvions enfin être rassurés puisque l’organisme unique serait, il n’en faut point douter, géré par ces mêmes TNS ! Nous en savons quelque chose !


    • mikl86 22 février 2014 14:58

      Bonjour ETTORE,

      Ce que vous dites est interessant.
      Quelles sont vos sources ?
      Si le socle du RSI est privé, c’est organisme devrait donc être soumis à concurrence 

  • Le Renard 20 février 2014 15:16

    Bonjour à l’auteur,
    Je vous répond car je connais très bien le régime social des travailleurs indépendants et j’apporte quelques précisions sur le régime des travailleurs non salariés TNS car vos informations sont très tendancieuses.
    Le régime des TNS a été instauré par les indépendants eux-même parce qu’ils ne voulaient pas se fondre dans le régime général de sécurité social.
    Les cotisations des indépendants sont de 47% environ contre plus de 50% pour un salarié. Pour ce « prix » le travailleur indépendant dispose d’une couverture sociale quasi identique à celle d’un salarié. Pour les allocs familiales et pour la retraite, aucune différence pour la maladie non plus, la différence se joue uniquement sur l’indemnité journalière beaucoup moins intéressante au rsi.
    Il faut ajouter que les indépendant en autoentreprise bénéficie de la couverture maladie même s’ils ne cotisent pas.
    Enfin, les indépendants bénéficient toujours des abattements fiscaux pour leurs mutuelles (loi madelin) alors que depuis cet année, cet avantage a été supprimé pour les salariés. Merci Hollande.
    Quant au RSI, l’organisme qui gère le système,, il connait de gros dysfonctionnements. Il n’a toujours pas digéré la réforme menée à la hussarde par les gouvernements précédents.


    • credohumanisme credohumanisme 20 février 2014 15:54

      Bonjour Le Renard,

      Mon texte portait essentiellement sur ce qui est l’objet de votre dernière phrase.

      J’ai donné en préalable quelques chiffres qui ne sont pas différents des vôtres pour dire ce qu’est le RSI. Il est exact que ces dernières années le statut a convergé vers celui des salariés, reste cependant quelques différences de taille :
      - Le calcul des cotisations se fait sur la base des chiffres de l’année N-2 ce qui, d’une part génère une partie des dysfonctionnements, et d’autre part pénalise grandement les entreprises dont l’activité baisse aggravant les difficultés qu’elles rencontrent.
      - Les prises en charge ne sont effectuées que si les cotisations sont à jour. Nouvelle source de problème car souvent le RSI ne sait pas où on en est dans le paiement des cotisations.
      - Les 7 jours de carence et le très faible montant de la prise en charge sont aussi une différence importante.

      Concernant l’imposition des mutuelles vous avez raison. Ceci étant, le salarié, même si dernièrement il est devenu imposable sur la mutuelle, n’a pas à payer celle-ci. Il reste plus avantageux de payer, à la marge, l’impôt sur la mutuelle que la mutuelle elle-même.

      Rappelons aussi que durant des décennies (avant Madelin) les indépendants étaient fiscalisés sur leur complémentaire retraite alors que les fonctionnaires avec la PREFON bénéficiaient eux d’une déductibilité.

      Je ne souhaitais pas, par cet article, relancer une énième fois le débat sur les avantages des uns et des autres mais pointer les difficultés de fonctionnement et informer sur cette marche dont peu de médias se sont fait l’écho.


    • REFLEX 20 février 2014 17:14

      @ l’auteur
      votre article comporte des vérités, et des erreurs, comme l’a souligné notamment« Le renard. »
      Par exemple, où avez-vous pris cette obligation d’être à jour des cotisations pour bénéficier de la couverture maladie ? non, ce n’est pas exact.
      Les indemnités en cas de maladie, sont fonction des revenus, tout comme les salariés.ce n’est pas ce que vous dites .
      Vous dites que ce « RSI s’est rapproché de celui des salariés au cours de ces dernières années »  : Je crois que vous n’avez pas bien suivi les textes ! il y a longtemps que le rapprochement s’est réalisé. les retraites sont calculées à peu près de la même façon que les salariés. les prestations maladie sont sensiblement identiques .
      Alors, non, le RSI pourrait être viable. En revanche, vous êtes dans le vrai pour les soucis récurrents de la relation avec les caisses, des logiciels non ajustés dont a parlé très justement « le renard ».
      Quant aux conseils donnés de quitter le RSI, pour le Privé, à mon humble avis, c’est
      un très mauvais conseil qui ne risque que d’enfoncer un peu plus les TNS.
      Ne soyons pas naïfs, les assureurs privés ne rechercheront que le profit .... !
      Donc, il faut exiger une amélioration rapide de la « réponse » des caisses, entre autres pour le calcul des cotisations.

      En deux mots, espérons que le RSI va faire l’objet de rapides améliorations pour le bien de tous les TNS.


  • credohumanisme credohumanisme 20 février 2014 17:43

    Pour bénéficier des indemnités journalières, les assurés doivent réunir les conditions suivantes :

    • être artisan ou commerçant à titre principal
    • être conjoint collaborateur
    • être en activité
    • être affilié depuis un an au RSI au titre de l’assurance maladie et relever du RSI au titre de l’assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants
    • être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie (cotisations de base et cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières1 et des majorations de retard éventuellement dues)
    • présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet

    • REFLEX 20 février 2014 18:51

      Oui, mais j’aurais apprécié que vous ajoutiez que pour les prestations de base de l"=’assurance maladie, l’obligation d’être à jour des cotisations n’ est pas dans le texte.
      Pour l’affiliation depuuis plus d’un an , vous auriez dû ajouter l’explication : le maintien au régime antérieur , qui justifie cette période de carence .
      sinon, rien à dire sur la difficulté d’être indépendant aujourd’hui, qui est bien réelle.


  • bonnes idées 20 février 2014 17:59

    Je crois bien qu’il faut un petit pète au casque pour être TNS aujourd’hui. Personne ne comprend rien . Le RSI soulage votre administratif et bientôt vous verserez la totalité de votre bénéfice et si il reste un peu de sou le RSI vous rendra quelques miettes. Un artisan seul qui s’installe de nos jours est soit maso ou alors un idéaliste (l’indépendance vous allez la sentir passer).
    L’entreprise individuelle comme les autres statuts sont les plus grandes escroqueries de tout les temps.


  • jerome 20 février 2014 18:17

    @bonnes idées :

     « Un artisan seul qui s’installe de nos jours est soit maso ou alors un idéaliste (l’indépendance vous allez la sentir passer).  »

    Non non , il fait du black tout simplement ! C ’ est fou le nombre autour de moi
    qui exercent ainsi depuis quelques temps , désespérés par le système escroqueur
    qui prétend les tondre !
    Ils ne font aucun pari sur l ’ avenir et une croix sur leur retraite , ils travaillent pour
    bouffer du mieux possible .
    Ce sont les « sans papiers  » de l ’ artisanat !


  • rocla+ rocla+ 20 février 2014 18:56

    et à côté de ça il y a des fonctionnaires pleins les endroits 

    venant donner des leçons de maintien assis à la table de leurs 
    émoluments tombant chaque 31  du mois .

    Sur le dos de ceux qui se débrouillent .

  • aspic aspic 20 février 2014 22:13

    Je suis dans ce statut, indépendant, non salarié.
    Depuis 2001 déjà.

    Je peux comparer avec 15 années de statut similaire en Belgique :

    la sécurité sociale est meilleure en France, le système des bourses aussi, 
    cela a permis à mes trois fils de faire des études supérieures, sans que cela nous ruine, cela compense pas mal de charges et d’impôts je trouve.
    RSI : il y a quelques années, on s’est retrouvé sans carte vitale, heureusement que nous sommes rarement malades, travaillant avec des huiles essentielles et les plantes, les seuls grands frais : le dentiste : aucune couverture pour des couronnes ou des implants, pourtant nécessaire, ce n’est pas un luxe.
    J’ai des amis sans revenus qui peuvent faire des cures thermales de trois semaines, presque chaque année, un rêve pour nous. 
    Notre luxe : vivre notre passion dans notre travail, ne pas dépendre de patrons, pas de burn-out ici ! Notre lutte : se débrouiller seul, survivre et
    ne pas se faire avoir !
    Article édifiant, surtout dans le contexte d’implosion imminente de tout le système d’assurances et bancaire !


  • vida18 22 février 2014 09:52

    C’est possible mais il faudrait s’inspirer du système québecois où la RAMQ (la Régie d’Assurance Maladie du Québec) est financée par les impôts et non par les cotisations.


  • mikl86 22 février 2014 15:04

    Bref, pendant que tout le monde troll le topic, personne ne parle des ces marcheurs courageux qui après avoir perdu leur entreprises se battent pour ceux qui reste


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