Travailleurs détachés : intox ou victoire d’Emmanuel MACRON ?

La presse parle de victoire… la méthode Macron serait payante ? Pourquoi pas, il suffit d’étudier les résultats obtenus.

Plus de 285 000 salariés y ont été déclarés à ce titre en 2015 (+ 25 % par rapport à 2014), selon le ministère du travail. Ils venaient principalement de Pologne (48 800 salariés), du Portugal (44 400), d’Espagne (35 200) et de Roumanie (30 600). La France se classe aussi au troisième rang des pays européens qui détachent le plus de travailleurs à l’étranger. 200 000 Français travaillent à l’étranger comme détachés. L’enjeu n’est pas d’interdire le détachement mais d’éviter le dumping social et la concurrence déloyale faite par les entreprises étrangères.

Bien des PME perdent des appels d offres gagnés dans ces conditions auprès d’EDF, GRDF ERDF…..

Bâtiment, transports, restauration, ces secteurs font régulièrement appel à ces travailleurs détachés. Ils sont plus de deux millions dans toute l’Europe et leur statut fait polémique.

LA QUESTION ESSENTIELE EST CELLE DU COUT DU TRAVAIL

Souvent dans le BTP, les entreprises assurent à leurs salariés détachés des conditions de travail et de salaire (au minimum au SMIC) qui sont celles du pays d’accueil, mais les charges sociales appliquées sont celles du pays d’origine. C’est de là que vient le dumping social que dénonce Emmanuel Macron. Selon une estimation, d’une société à l’autre, cela réduirait le coût du travail de 30 % ! « À travail égal, rémunération égale » a exhorté le président français lors de sa visite en Europe de l’Est. Il veut aussi réduire la durée de détachement. Dans son viseur en particulier, la Pologne et la Roumanie, gros pourvoyeurs de travailleurs temporaires en France.

Une véritable victoire aurait accordé à tous les travailleurs exerçant dans un pays donné les mêmes droits y compris aux prestations sociales et donc les mêmes prélèvements aux entreprises.

 BONNE NOUVELLE ET REELLE AVANCEE ? rien ne change sur l'essentiel

Paris a insisté pour qu’en plus de la directive de 1996, on modifie en même temps le règlement européen de 2004 sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale. C’est en effet dans ce second texte que se trouvent les instruments de lutte contre la fraude au travail détaché, notamment contre les «  sociétés boîtes aux lettres  » qui dénaturent le travail détaché. La diplomatie française avait surtout à cœur de préciser très exactement la notion de salaire, en y intégrant les bonus, les primes, etc. Pour que la définition du salaire soit la même à l’Est et à l’Ouest, il fallait empêcher que certains employeurs défalquent de la rémunération des travailleurs détachés les frais d’hébergement et de transport. L’amendement français a donc «  mis hors salaire tous les frais annexes  », explique un diplomate français. Et pour éviter tout dumping social sur le dos des travailleurs, il est convenu que le salaire minimum et les conventions collectives du pays d’accueil sont applicables aux travailleurs détachés dans tous les secteurs sans exception.

PARLONS CLAIR RIEN NE CHANGE EN MATIERE DE COTISATION SOCIALE

La définition du salaire oublie le salaire social différé Aux yeux des assurés, les cotisations sociales retraites congé maladie, chômage n’ont pas été construites comme un prélèvement obligatoire, un coût, une « extraction », comme on parle de l’impôt en économie, mais comme un salaire différé. Le fait que cet argent aille à la Sécurité sociale offre une garantie : quand je ne pourrai plus travailler, je continuerai à percevoir un revenu.

Cela est si vrai que la comptabilité des entreprises a une rubrique « salaire super brut » ou « salaire chargé » (salaire brut + cotisations patronales) qui chiffre le fameux « coût du travail ». D’un point de vue strictement comptable, la distinction entre « part des salaires » et « part patronale » des cotisations versées est purement technique et arbitraire. L’INSEE considère d’ailleurs la rémunération des salariés comme l’ « Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs ».

Parler de rémunérations équivalentes supposerait d’intégrer la totalité des éléments de la rémunération et donc les cotisations sociales.

A défaut l’accord ne règlera rien

https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-1-page-174.htm

ils SE SONT ENTENDUS SUR QUOI ?

Mais trois points bloquaient les discussions : la durée de détachement, la date d’application du nouveau dispositif et l’étendue de cette application aux transporteurs routiers

Réduire à un an pour une activité N’A DE SENS QUE POUR LE TRANSPORT ROUTIER . La restauration est une activité saisonnière et le btp raisonne en chantiers.

Jusqu’au bout, la France a défendu une durée du détachement (prestation de service temporaire dans un autre pays membre) de seulement douze mois. Il s’agit d’une promesse de campagne du président Macron. Le chef de l’Etat avait fait de cette durée du détachement un symbole, après avoir refusé de valider un accord européen quasiment acquis en juin dernier, juste après son entrée en fonctions, mais qui recommandait une durée maximale de vingt-quatre mois.

Un an ? deux ans cela ne change rien pour le BTP …SI LE DIFFERENTIEL DE COTISATION N’EST PAS VERSE POURQUOI PAS AU SALARIE POUR OBTENIR UN COUT DU TRAVAIL IDENTIQUE

Macron obtient un an tout en-laissant la possibilité aux entreprises envoyant des « détachés » dans un autre pays de l’UE de demander une extension du détachement de six mois supplémentaires (pour un total de dix-huit mois), à condition de « motiver » leur demande auprès de l’Etat d’accueil de leurs salariés.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/10/23/les-pays-de-l-union-europeenne-trouvent-un-accord-sur-une-reforme-du-travail-detache_5204992_3214.html

Paris a dû faire d’importantes concessions, notamment à l’Espagne. Madrid menait la bataille avec les pays de l’Est, et réclamait que le transport, de par sa nature particulièrement mobile, bénéficie d’exemptions au travail détaché.

La France, qui refusait depuis des mois d’aller dans ce sens, a pourtant fini par accepter que la directive détachement révisée ne s’applique pas au transport

Paris a aussi dû transiger sur la période d’entrée en vigueur de la directive révisée : pas avant quatre ans après son adoption définitive par l’UE. Soit pas avant 2022 au bas mot, si le texte est adopté définitivement avant la fin de cette année. Car dans les semaines qui viennent, le Parlement européen et le Conseil (représentant les ministres) doivent encore ajuster leurs positions

Compte tenu de l’ampleur de la victoire faut il s étonner que cet accord qui ne change rien ait été signé par la Bulgarie et la Roumanie ?

« C’est un grand jour pour l’Europe sociale, le président de la République s’y était engagé, c’est une excellente nouvelle pour l’Europe et pour ses citoyens, Les salariés seront mieux protégés et les conditions d’exercice dans le marché intérieur seront plus équitables pour les entreprises. » Muriel Pénicaud

Ce qui m’inquiète est la logique de Monsieur Macron. L’oubli de la question des cotisations sociales ne peut tout de même pas trouver son origine dans l’inculture économique ?

La seule possibilité de sortir du dumping social sera dans la logique macronienne de supprimer les cotisations sociales payées par les employeurs et les employés français et non par les entreprises qui « détachent »

Elles seraient alors remplacées par l’impôt du type csg payés par les pigeons de contribuables français. La logique est encore une fois de tuer le principe de l’assurance et de le remplacer par l’assistance. Ne nous y trompons pas prestations retraites, chômages seront gérés par l’Etat et transformés en allocations minimales et uniformes valables pour tous….

Le système de financement de la protection sociale relève en France d’une logique assurancielle (financement par les cotisations sociales), plutôt que d’une logique de solidarité nationale (financement par l’impôt) sauf pour le rmi, le minimum vieillesse , les soins et les allocs familiales

Pierre Laroque, le père de la Sécu ; ne voulait pas que le système de protection sociale soit financé par l’impôt, car alors les dépenses sociales seraient soumises à la contrainte budgétaire (comme c’est le cas en Angleterre : le Parlement anglais a la capacité de limiter les dépenses de protection sociale). Ne pas soumettre les dépenses de protection sociale à la contrainte budgétaire, cela signifie que la demande sociale vient en premier, et le financement seulement ensuite : d’abord les droits, et ensuite l’ajustement. Si la demande sociale (de soins médicaux, par exemple) est plus importante que ce que permettent de financer les recettes, l’ajustement se fait par l’augmentation des cotisations. Une telle souplesse ne se retrouve pas dans les systèmes étatiques

Plus l’Etat joue un rôle dans l’organisation de la protection sociale et plus on accorde d’importance à la redistribution verticale (des riches vers les pauvres), plus on fait appel à l’impôt [? Camille Landais, « Boîte noire ? Panier percé ? Comment fonctionne vraiment la grande machine à redistribuer ? »]. En France, le système d’assurance sociale n’a aucune visée redistributive verticale. La Sécurité sociale n’est pas faite pour lutter contre les inégalités. Au contraire, elle les reproduit : à salaire de cadre, retraite de cadre, à salaire d’ouvrier retraite d’ouvrier. Il y a cependant une redistribution horizontale : des actifs vers les inactifs, des jeunes vers les vieux, des biens portants vers les malades, etc.

Dans la logique assurancielle, il y a un lien très fort entre le fait de cotiser et le fait de percevoir un salaire différé. J’ai droit à ma retraite, ou à une indemnité de chômage, car j’ai travaillé et payé pour

TOUT CA C’EST FINI

La France de Macron c’est la mort de la sécu, une retraite de base une prestation de base pour tous, travailleurs ou non …

Si vous voulez plus, il faudra une assurance privée

https://pgibertie.com/2017/10/24/travailleurs-detaches-intox-ou-victoire-d-emmanuel-macron/