Un candidat au MEDEF propose de créer de la compétitivité sans rien coûter au contribuable
Laurence Parisot ne se présentera pas au MEDEF. C'est maintenant officiel.
Les élections de juillet au MEDEF sont maintenant relancées, et la compétion du nouveau dirigeant est devenue ouverte.
Rarement invité médiatiquement, un outsider commence a se faire connaitre et sa montée en puissance pourrait faire basculer le MEDEF vers une direction orientée beaucoup plus PME que grosse entreprise.
Un outsider compte percer avec une idée, qui a l'approbation de toute la base. Une idée "révolutionnaire". L'impact de sa détermination commence a faire du bruit.
Hervé Lambel est le président du CERF, L’association des Créateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf). C'est une fédération patronale qui relaye les revendications des employeurs PME et TPE. Assez éloignée des revendications des habituels autre représentations passées du MEDEF.
L'idée de Lambel répond à cette question :
Comment augmenter la compétitivité des PME, sans que cela ne coûte un centime au contribuable ?
Un candidat à la succession de Parisot au MEDEF arrive avec une proposition qu'il défend depuis des années sans avoir eu un écho favorable à ses propositions. Depuis 2007 il défend son idée.
En 2008 il c'est rappelée au souvenir des députés et sénateurs !... Ils l'on méprisé, il n'a même pas été auditionné. Et pourtant, c'est pas faute de proposer son idée.
Mais, voilà, son idée est trop simple, trop évidente. Pas assez complexe, elle est compréhensible par tout un chacun.
Son idée : supprimer la TVA inter-entreprise
Son constat :
La TVA inter-entreprises pèse inutilement sur la trésorerie des entreprises
Il est en effet exigé depuis l’après guerre que les entreprises avancent à l’État en amont le montant de l’impôt (TVA) dû par le consommateur final. C’est donc au quotidien que ces dernières doivent mobiliser des ressources considérables pour finalement décaisser en amont ce qui est finalement encaissé a posteriori, en bout de chaîne !
Un problème demeure, le décalage entre l’avance faite par les entreprises et le recouvrement par celles-ci de l’impôt qu’elles collectent à la place de l’État.
Car durant cette période, l’entreprise ne dispose pas nécessairement de ressource financière suffisante pour couvrir ses différents frais et satisfaire à ses différents postes budgétaires.
En conséquence, les marges de l’entreprise sont impactées, et ses besoins en trésorerie augmentent… Pour pouvoir continuer à fonctionner tout en payant une TVA supposée être supportée par le consommateur final, les entreprises en sont donc réduites à recourir au crédit bancaire à des taux d’intérêt la plupart du temps élevés, qui ne font que creuser davantage les besoins en trésorerie de l’entreprise, et finalement aggraver le problème.
Un cercle vicieux qui a un coût pour nos entreprises en termes de ressources mobilisées, aux environs de 750 millions d’euros rien que pour le traitement…
La TVA est actuellement collectée tout au long de la chaîne de création de valeur, mais est elle in finé supportée intégralement par le consommateur final. Elle est considérée, à tort, comme neutre pour les entreprises qui déduisent la TVA qui a grevé leurs achats.
Pour les entreprises intermédiaires, la TVA, fait renchérit les prix finaux des cessions de marchandise. La TVA pénalise l'entreprise, par son coût administratif, et ce coût administratif est supporté par le consommateur final. En supprimant la collecte tout au long de la chaîne de collecte par petits bouts, et en ne la prélevant uniquement au seul niveau du consommateur, on fait baisser les prix.
Entre une facture HT étrangère au comptant et une TVA payable à Fedex à 45 jours et une facture Franco Française au comptant avec TVA incluse la trésorerie de l'entreprise préfère acheter à l'importation. La TVA inter-entreprise favorise largement l'achat à l’étranger.
La neutralité occulte tout impact sur la trésorerie des entreprises et donc son coût financier, auquel il, faut ajouter son impact sur les capacités d’achats et d’investissement, sa gestion administrative... Autant de postes de coût qui s’ajoutent à la facture payée par le consommateur ou qui pèsent sur la compétitivité de l’entreprise.
Son impact est donc sous-estimé et induit des effets inflationnistes à long terme ou, à défaut, destructeurs de compétitivité.
La suppression de la TVA inter-entreprises, ne changera rien au montant de la TVA, rien au pourcentage de la TVA, ni son à assiette.
Le seul changement se fait au niveau de la collecte.
L'idée est simple et pratique, les entreprises facturent leurs biens et services hors taxe, seule la vente au consommateur final supporte la TVA dans son intégralité, sans aucune déduction.
Chacun intermédiaire BtoB voit son administration simplifié.
A raison d’une demi-journée de travail par mois en moyenne consacrée à traiter la TVA, cela permet d’économiser une charge administrative et non productive de l’ordre de 20 millions de journées par an.
L’État, lui, passe de 4 millions d’entreprises collectrices et à contrôler, à moins d’un million et fait des millions d'économie (baisse des coûts liés aux frais d’envois et de fabrication des formulaires, au traitement de l’information, gain d’efficacité par la réduction des entreprises à contrôler). L’économie ainsi réalisée s’élève pour l'état à 300 millions d’euros par an. (Plus que l’impôt perdu à 75%).
1-Un bienfait pour la trésorerie des PME.
Dans une période terriblement difficile pour les entreprises sur le plan du financement, une trésorerie utilisée à avancer la TVA pour le compte du consommateur leur est épargnée. Nos entreprises, créatrices de richesses et d’emplois, seul et unique rempart contre la récession, en plus de souffrir des politiques de taxation, doivent également faire face à un problème croissant et de taille : une trésorerie insuffisante.
Les banques seront par contre les seules à perdre. Mais, profiter de ce système artificiel qui ne crée pas de valeur pour le compte de la banque. Cette mesure crée un résultats important, un effets déflationniste et une amélioration de la marge à moyen long-terme de la PME intermédiaire BtoB.
2-Moins de fraude fiscale
Il va sans dire qu’une telle simplification, réduit le nombre des acteurs concernés et donc des intermédiaires. Elle réduit mécaniquement les possibilités de fraudes et supprime de facto les possibilités d’organiser des fraudes à grande échelle, notamment grâce à la TVA intracommunautaire.
La fraude organisée par une seule entreprise créée à cet effet sur le marché des quotas de CO2 s’élèverait selon les services fiscaux à 1,6 milliard d’euros.
Si l’on retient pour juste le chiffre avancé par la Cour des Comptes de 10 milliards d’euros de fraude, il semble raisonnable d’espérer réduire ainsi d’au moins 60% les pertes de l’État, soit 6 milliards par an.
La fraude à la TVA n’est pas un problème propre à la France, mais à l’Europe entière des 27 où elle est estimée à 100 milliards d’euros : la solution préconisée par ce candidat au MEDEF est applicable à la France, mais aussi à l’Europe et pourrait créer un choc de compétitivité au niveau du continent.
La France pourrait trouver un moyen simple de relancer l'économie par la baisse des charges administratives imposées et la simplification.
3-La tranquillité administrative
Depuis l'invention de la TVA, l'entreprise privée est considérée comme une succursale de la perception. Mais il faut bien se rendre à l'évidence. Une entreprise n'est pas une perception, ce n'est pas sa finalité. Le chef d'entreprise doit passer plus de temps à organiser et chercher des débouchés que de régler des problèmes de procédures de transfert de TVA.
La direction de Medef chagera en Juillet, il serait bon que ceux qui se présentent à la présidence disent aujourd'hui comment ils voient l'avenir de l'entreprise aux futurs électeurs.
Une élection, on sait qui se présente, mais on ne sait pas qui est élu.
31 réactions
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Pyrathome
29 mars 2013 15:59
sarkosy président du merdef..... ? ah ah ah !!!
ça lui irait comme un gant, le petit maffioso...http://www.liberation.fr/societe/2013/03/28/affaire-bettencourt-l-instruction-est-terminee_892137
L’annonce de la clôture du dossier était attendue très prochainement, mais elle arrive comme une surprise jeudi, une semaine exactement après la mise en examen-phare du dossier, celle de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, en pleine polémique entre la justice et les amis de l’ex-président, et alors que le juge le plus en vue de ce dossier, Jean-Michel Gentil, a reçu des menaces de mort.
« Les trois magistrats instructeurs co-saisis depuis plus de deux ans de l’information judiciaire ouverte des chefs d’abus de faiblesse, escroquerie aggravée, abus de confiance aggravé, complicité et recel de ces délits commis au préjudice de Mme Liliane Bettencourt, d’abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits commis au préjudice de la Société Clymène (chargée d’administrer les dividendes reçus de l’Oréal par la milliardaire, ndlr) et de blanchiment de fraude fiscale et d’abus de faiblesse, estimant que cette information est terminée, ont communiqué le dossier de la procédure au procureur de la République, le 28 mars 2012, aux fins de règlement et en ont avisé les 12 mis en examen, les 5 parties civiles et leurs avocats », indique le communiqué de M. Laplaud.
L’’heure de payer est arrivée pour lui et ses comparses, dans CETTE PREMIÈRE AFFAIRE, les autres qui arrivent sont encore plus gratinées...
Karachi, Lybie et Kadhafi, sondages illicites, etc...etc...la barque est tellement pleine qu’on se demande pourquoi elle n’a pas déjà au fond de l’eau.....
Le merdef ne représente rien.....juste les « intérêts » du caca et des 40 voleurs......
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wesson
30 mars 2013 12:23
Salut pyra,
« Le merdef ne représente rien.... »hélas, j’aimerai bien que tu ai 1000 fois raison sur ce coup là, mais le fait est que c’est le medef qui aujourd’hui fait la politique sociale en France, avec tout le gouvernement Hollande derrière lui.
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Laurent C.
29 mars 2013 16:23
« cela permet d’économiser une charge administrative et non productive de l’ordre de 20 millions de journées par an »Cela fait combien de chômeurs supplémentaires, ces parasites qui vivent au dépends des vrrrrrrais entrepreneurs ?-
spartacus
29 mars 2013 16:30
Ces journées sont ré-affectées..
La compétitivité obtenue est créatrice de travail. Au contraire cela crée de l’emploi en plus.
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Redj
29 mars 2013 17:10
De mon point de vue c’est carrément loin d’être stupide cette idée, et même de bon sens.
Mais quelque chose me dit que si cette TVA inter-entreprise existe, c’est qu’il doit bien y avoir quelques personnes qui en tirent des bénéfices non ? Genre un beau-frère d’un député ou quelque chose dans le genre ?-
spartacus
29 mars 2013 17:27
Les seuls vrais bénéficiaires de la TVA inter entreprise ne sont les banques.
Toute l’économie à à y gagner, les entreprises, les consommateurs, et les emplois induits par une meilleure compétitivité.Et le plus beau, çà ne coûte rien a mettre en place. -
Redj
29 mars 2013 17:47
D’un point de vue théorique oui c’est plaisant comme idée, mais ce que je veux dire, c’est que s’il y a des bénéficiaires, ici en l’occurrence les banques, ça ne vas pas être facile à mettre en œuvre !
Je pense même que les banques vont faire pression pour que cela ne voit jamais le jour, ainsi va la France.
Mais si ça peut créer des emplois sans coûter un rond aux contribuables, bien sûr que c’est une bonne idée !
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bernard29
29 mars 2013 17:34
En effet ce n’est pas une mauvaise idée. J’aurais bien aimé que vous nous disiez les raisons d’une non-application d’une telle formule ou nous faire part des avis concernant des obstacles à sa mise en place. Il doit avoir un dossier assez fourni s’il y travaille depuis des années.
merci beaucoup.
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spartacus
29 mars 2013 17:57
Ce sont des notions nouvelles. Le changement crée des peurs, c’est la résistance aux changements.
Un frein envisageable est l’absence de maîtrise de ce que pourrait être les abus et les lois non encore crées pour les bloquer.On peut imaginer des gens qui créent une PME uniquement pour s’acheter des biens et gagner la TVA.On peut imaginer des entreprises vendre à des particuliers sous la table et sans s’honorer de la TVA.Nous sommes dirigés par Bercy et des hauts fonctionnaires. Le changement pour eux c’est s’acheter des problèmes.Seul un politicien peut imposer cela à Bercy.Un peu comme l’auto-entrepreneur. Avant de voir le jour, cette idée à demandé des années. Pourtant cela a créé 700 000 personnes qui facturent sans rien coûter à l’état. -
Laurent C.
29 mars 2013 19:35
Spartacus,
Le fait d’avoir plusieurs taux de TVA (4 au total) dont certains pouvant être appliqués au même produit ne doit pas arranger les choses : par exemple, un forestier peut vendre son bois à 7% pour du chauffage et à 19,6% pour du mobilier.
L’arnaque à la TVA serait facile, comme celle des quotas de CO2. -
fb
29 mars 2013 19:42
Ça c’est la vente à des particuliers où la TVA est due, mais ici on parle de la vente d’entreprise à entreprise (matières premières, équipements de production, services...).
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Laurent C.
29 mars 2013 21:08
Donc, dans mon exemple, le forestier applique la même TVA a tous ses « clients », même ceux ci n’ont pas les mêmes particuliers, ou client final.
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bernard29
30 mars 2013 01:15
Vous dites« On peut imaginer des gens qui créent une PME uniquement pour s’acheter des biens et gagner la TVA.On peut imaginer des entreprises vendre à des particuliers sous la table et sans s’honorer de la TVA ; »oui, mais cela, les entrepreneurs, commerçants etc .., le font déjà. Globalement les commerçants ont très peu (< ??) de voitures personnelles par exemple. On a peut être peur d’une généralisation ? -
HELIOS
30 mars 2013 14:15
j’arrive un peu tard dans la discussion, mais ce que je sais, pour le voir dans un pays où cela se passe (partiellement) comme le propose le candidat, les seuls qui en tirent avantage, ce sont les grosses boites qui travaillent a flux tendu et qui ont des outils de gestion que ne peuvent avoir les PME/PMI
C’est de plus une sacrée arnaque, car de nombreux commerces intermediaires deviennent des consommateurs finaux exempt de tva... et pour que TOUS ne soient pas coupables
de fraude fiscale il faudrait immediatement supprimer le delit d’abus de bien social.
C’est une mesure qui casse l’homogeneite du systeme et rien que pour cela, c’est nuisible.
... mais surtout c’est oublier ce que represente la taxe, c’est a dite taxe a la VALEUR AJOUTEE !
En ne faisant payer que le consommateur final, l’etat fait un cadeau absolument innaceptable a tous les intermediéaires dans la chaine de production.
Demain, je cree une entreprise de B2B et je me sers, hors tva, c’est pas beau la vie ?
Par contre, de bonnes idées qui ne coutent rien, il y en a un sacré paquet, mais comme d’hab, personne ne les regarde, surtout lorsque ça demange... comme la limitation des personnes morales dans le tour de table capitalistique en nombre et pourcentage du capital... ou bien, justement pour les PME/PMI, que ce même tour de table depende a 85% de personnes LOCALES (fiscalement)... ce qui permet d’empecher le lessivage de toute la richesse crée au profit de quelques banques qui ne depensent rien là ou se trouve l’entreprise et qui se foutent eperdument du tissu economique local. -
fb
30 mars 2013 16:20
Ces sommes sont remboursées par l’état : si j’achète un tracteur pour mon hypothétique exploitation agricole je dois avancer 19,6% de son prix que l’état va me rembourser. Mes investissements sont taxés à 19,6% sur une période de temps non négligeable.
Excepté obliger les entreprises à s’endetter et à donner de la trésorerie temporaire à l’état quel est l’intérêt de plomber l’économie réelle en jouant sur des dates de valeur ?
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Peretz1
29 mars 2013 19:15
Pas tout à fait exact : il peut y avoir des investissements qui gardent un avoir suffisant pour ne pas avoir à régler la TVA. C’est d’ailleurs ce qui l’a justifiée. En revanche ce système laisse la place à des tas de sous-traitants, ce qui fait monter les prix. L’Amérique, pas folle en est restee aux taxes sur le chiffre d’affaires. Ce qui répartit les efforts sur tous. On devrait supprimer la TVA et revenir au même principe. Tant pas pour les entreprises. C’est la solidarité.
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fb
29 mars 2013 19:29
Je ne suis pas certain de saisir complètement votre commentaire. On parle ici exclusivement du commerce entre entreprises avec numéro de TVA intracommunautaire, donc avance de TVA à l’état pour se la faire rembourser par l’état un ou trois mois après, c’est débile.
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Peretz1
29 mars 2013 23:33
Je dis que l’avance à l’Etet n’est pas systématique. Il suffit d’avoir investi pour récupérer une TVA. Supplémentaire sans rien devoir au fisc. J’en profite pour dire que cette taxe avait un avantage pour les entreprises quand elle a été instaurée. Mais ce n’est plus le cas. Il faudrait la supprimer et revenir aux taxes sur les Chiffres d’affaires. Les USA sortiront plus vite de la crise que nous car le poids de ces taxes est mieux réparti entre consommateurs et producteurs.
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Hétérodoxe
29 mars 2013 20:46
Argumentaire biaisé .. faut-il s’en étonner ??
Si la collecte de la TVA revient, in fine, à l’Etat, il faudra du personnel pour s’en charger, donc embaucher, donc augmenter les impôts et donc réentendre encore et toujours les mêmes qui se plaindront que les « impôts c’est pas beau, le Trésor Public me pique mon fric ! »
Au pire, ça fera un paquet de chômeurs en plus. Et les mêmes qui reviendront avec leur « Moi, monsieur, je créée de la richesse alors que ces fainéants de chômeurs me parasitent ! »
Pour supprimer la fraude fiscale, il faut embaucher à la Brigade Financière et faire payer les entreprises et les artisans (clairement, les fonctionnaires ont du mal à frauder, eux !). Mais ce n’est surement pas le MEDEF (Mouvement Européen Des Evadés Fiscaux) qui va proposer pareille infamie !
Bref, une entuberie de plus !
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fb
29 mars 2013 20:58
Vous n’avez rien compris. La collecte de la TVA incombe aux entreprises y compris lorsqu’elles font des achats à d’autres entreprises (fournisseurs) mais le système débile en place fait qu’il faut malgré tout payer la TVA pour se faire rembourser un ou trois mois plus tard par l’état.
Avec le mécanisme proposé, les entreprises continuent à collecter la TVA pour le compte de l’état lorsqu’elles vendent à des particuliers mais ne se facturent pas la TVA entre elles ; c’est un jeu à somme nulle sauf que cela soulage grandement la trésorerie des entreprises qui font de la production industrielle (BFR). Quant au MEDEF ce n’est pas ça dont il est question mais d’une idée, qu’importe sa source.
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Laurent C.
29 mars 2013 21:11
« pour se faire rembourser un ou trois mois »
Excusez moi, vos fournisseurs, vous les payez à 30 ou 90 jours ??
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fb
29 mars 2013 21:20
Ça dépend. Souvent c’est une partie ou la totalité au comptant, en revanche la TVA, elle, doit être payée dès l’enregistrement de l’achat et le remboursement de l’état n’intervient qu’après un certain délai ou lorsqu’un seuil est franchi.
Dans tous les cas cette mesure permettrait probablement de réduire les délais de l’ensemble de la chaîne des paiements ce qui fournirait de l’oxygène à tout le monde et des niveaux de trésorerie prévisibles. -
Hétérodoxe
29 mars 2013 23:19
Ah si, j’ai très bien compris.
En gros, c’est la boîte qui est en contact avec le client final qui se retrouve à collecter la TVA pendant que tous les autres se la font belle.Refourguer la merde aux autres est la devise du capitalisme.
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fb
29 mars 2013 23:47
À ce niveau là ce n’est plus de l’incompréhension mais parfaitement stupide. Si vous ne comprenez pas la différence entre collecter pour l’état et devoir avancer une somme qui n’est pas due et en quoi ça plombe toute l’économie avec les délais et les fluctuations de trésorerie que cela engendre, évitez de tenter de créer une entreprise, vous auriez un choc en établissant le plan de trésorerie.
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bernard29
30 mars 2013 01:20
à hétérodox.
mais ça ne change rien pour le dernier vendeur au particulier (celui qui collecte la TVA auprès du client). De toutes façons il le fait déjà, lui. !
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NiTROX
29 mars 2013 22:31
Deja Bonjour
La treso qui sort pour une TVA récupérée coute effectivement aux sociétés .
J’espere que ce monsieur Hervé Lambel réussira , ça serai du bonheur !Une entreprise qui gagne de l’argent essaie d’en gagner encore plus .... mais pour produire il faut bien du personnel ... même si il y a de l automatisation il faut bien de la création , de la maintenance ... donc du travail !!! Au regard de l’automobile allemande très automatisée mais encore très gros employeur pas de soucis (après faut aussi que les marques françaises arrêtent de faire des voitures aussi bas de gamme pour rester poli )
Mais quand les gens vont comprendre qu il faut des entreprises en bonne santé financière pour créer de l’emploi donc des patrons qui gagne bien leur vie aussi ... normal pas d ouvriers sans patrons ...Si la tendance ne s’inverse pas pour les sociétés (politique de surcharge des charges sur leur dos entre autre ) la France est vouée a la banqueroute malheureusement .
Souhaitons que l’industrie française gagne de l’argent grace aux emplois en France et ne soyons pas jaloux des gens qui ont de l’argent grace a leur travail mais copions les !!!
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aimable
30 mars 2013 01:00
la tva inter entreprise est un crédit a 0% pour l’état ’via les différents intermédiaires jusqu’à la vente finale du produit au particulier. ( si mes souvenirs sont bons ! )
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bernard29
30 mars 2013 01:25
ah oui !, en effet, ç’est peut être également une des raisons qui expliquent l’obstacle à la mise en place de cette réforme.
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Inquiet
30 mars 2013 10:38
Spartacus, je m’étonne que vous défendiez cette idée qui contrarie en elle-même la mondialisation, puisqu’avec le système actuel que vous démontrez, il devient plus intéressant de se fournir hors frontières qu’en France.
Je suis obligé de reconnaître malgré nos différences idéologiques qu’il s’agit d’une idée de bon sens et largement applicable.C’est ce genre d’idée qui devrait faire partie du fameux pacte de simplification administrative de Hollande. Evidemment il ne faut pas confondre « entraves » avec « précautions »
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Jean-Louis CHARPAL
2 avril 2013 11:14
Il faut supprimer le MEDEF qui est la section française de l’ Internationale des accumulateurs de fric !
