mardi 23 juillet 2013 - par bernard29

Un « Grenelle Citoyen » de la démocratie (6)

Cet avant-dernier chapître de la série de présentation du "Grenelle citoyen de la démocratie" (6/7), a trait à la structure porteuse et au lieu d'implantation de la manifestation.

 

La structure porteuse. 

(De l’association à la SCIC)

Ce sera un des points importants à discuter sur le forum interne, jusqu’au mois de septembre. L’association est un incontournable afin de doter la manifestation d’une personnalité morale. Tout ce qui concerne la création de l’association (statuts et autres), sera effectué afin de permettre un dépôt officiel courant septembre.

Le projet n’étant qu’au stade de proposition et de recherche d’associés, l’association est la formule la plus simple sinon la seule possible. C’est aussi la forme associative qui permet l’investissement militant plein et entier. Néanmoins, la pleine réussite de l’opération nécessitera une embauche d’employés, sûrement limitée mais indispensable, sous une forme ou une autre (intérim, emplois d’avenir ou jeunes, salariés à mi-temps, étudiants en alternance…stagiaires..). Dès la concrétisation de ce besoin éventuel en personnel, l’association se transformera en « société coopérative d’intérêt collectif ».

Notes sur les SCIC ;

« l’objet des SCIC, est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale » Le fonctionnement des SCIC est très proche de celui des SCOP 

« Il est possible de transformer l’ association en Scic sans changer de personnalité morale : pas d’obligation de recréer une structure et des formalités légales réduites. Le statut de coopérative permet : -a) D'ancrer l'association dans l'économie de marché et d'avoir la vraie reconnaissance sociale et fiscale qui s'y rattache, -b) De traduire dans les faits la participation effective des salariés et des usagers au projet associatif d'origine, tout en préservant une place pour les bénévoles, -c) De conserver la logique de primauté au projet par les règles du fonctionnement coopératif : vote démocratique sur la base du principe "une personne = une voix", constitution d'un patrimoine collectif

L’entreprise appartient là aussi aux salariés, mais pas seulement, et c’est là qu’est l’originalité des SCIC, puisque le capital peut être détenu également par les bénéficiaires de l’activité (les clients, les usagers, les fournisseurs) et par une troisième catégorie d’actionnaires regroupant des collectivités locales, des bénévoles, des financeurs, etc. Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité, ce qui implique intrinsèquement un partage des pouvoirs.

Outre le fait important de pénétrer par ce biais, le monde des SCOP et de la démocratie sociale, les statuts de la SCIC permet d’envisager de nombreuses formes de participation financières ou autres qui seront très utiles dans l’établissement des statuts de l’association, quant aux modalités des diverses cotisations selon le type d’adhésion, et donc également pour l’approche du budget prévisionnel. De la même manière, la détermination du site de la manifestation, permet d’explorer d’autres pistes de partenariat qui auront une influence sur le budget prévisionnel.

Le site de la manifestation ;

Au stade actuel, la non détermination du lieu de la manifestation n’est pas trés grave, pour débuter sa communication. Néanmoins, c’est une question importante. Et justement la recherche de cette ville d’accueil peut et doit être mise à profit pour démultiplier la sensibilisation et l’information publique de la manifestation sur plusieurs sites d’importance régionale. Un cahier de charges sera donc établi pour une étude comparée de certains sites afin de permettre un choix définitif à la fin de l’année. La préférence va a une grande aire urbaine de province. (de 200 000 à 300 000 h), établie, sur une médiane française (ouest-est) dans un arc de cercle ( de 1 h 30 à 2 h de Paris en train). Les villes susceptibles d’être intéressantes de ce point de vue géographique sont donc d’ouest en Est ; Rennes - Angers - Le Mans - Tours - Orléans - Dijon...

Les autres critères utiles sont la présence,

  1. D’une disponibilité des espaces de parc d’exposition aux dates choisies, leurs possibilités techniques et l’engagement des partenaires locaux sur une telle opération.
  2. D’infrastructures de transports diversifiées, et de facilités d’hébergement a prix modérés (chez l’habitant, structures d’accueil ou internats libres, pensions, pour les 4 jours, aires de camping proches etc ..)
  3. D’université de droit public ou d’Institut d’études politiques afin, en particulier de mobiliser les étudiants pour une collaboration et un investissement intellectuel sur l’opération.
  4. D’écoles ou d’instituts spécialisés dans les télécommunication ou l’informatique pour envisager des partenariats sur les transmissions et communications par internet et autres.
  5. Des autres atouts utiles de ces villes. (par exemple, la couverture par une presse régionale d’importance,.ou de relais médiatiques forts)

 

Après examen des diverse études sur les sites, la ville sera retenue dans le courant du mois de décembre 2013.

 

Il est utile d’avoir ces données à l’esprit afin d’être en mesure d’évaluer les propositions budgétaires qui seront présentées dans l’article suivant ; N° 7



4 réactions


  • bernard29 bernard29 23 juillet 2013 12:18

    Les avancées de la Cour des Comptes ;

    La Cour des comptes certifiera, à partir de l’exercice 2013, les comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale, annoncent lundi 22/07/2013 dans un communiqué commun les deux chambres du Parlement.

    L’Assemblée nationale vient de publier  (PDF) pour la première fois ses dépenses détaillées sur son site internet.

     


  • berry 23 juillet 2013 13:33

    Vous êtes un rêveur.

    Si vous réussissez à organiser votre réunion citoyenne, il est fort probable qu’aucun média ne viendra se déplacer pour en rendre compte.
    Vous n’êtes pas Bernard-Henri Levy, qui peut se permettre de vendre des bobards au service d’Israël depuis 40 ans, et dont les moindres propos sont repris comme parole d’évangile par tous les médias du système.

    Je pense que vous n’avez pas pris la mesure des mafieux qui nous dirigent, des réseaux de pouvoir et des rapports de force. (comme en Syrie où vous semblez voir une révolte démocratique alors qu’il s’agit d’une guerre impérialiste planifiée depuis des années)

    Evitez en tout cas d’engager des dépenses inconsidérées, vous allez y laisser votre chemise.


    • bernard29 bernard29 23 juillet 2013 14:11

      pour la chemise, je comptais un peu sur un morceau de la vôtre !!! elle n’est pas trop usée, j’espère.

      et de quels médias vous parlez ? , c’est vous qui ne vivez que par les médias à la BHL ! vous croyez qu’une telle manifestation ne sait pas choisir ses médias et ses vecteurs d’information, ses moyens de communication, sa lenteur. Vous croyez qu’on réfléchit ou rêve à une telle manifestation sans en connaître les contraintes et les obstacles. Vous croyez que ce qui importe c’est le passage temporaire et fugace dans un grand média de votre monde en perdition ??  réveillez-vous, vous n’êtes pas à « secret story » ou chez Mireille Dumas !!


  • Stéphane Bernard Stéphane Bernard 19 août 2013 11:52
    Bonjour,
    Démocratie, dites-vous ?
    Je voudrais attirer votre attention sur une démarche de démocratie participative qui s’appuie sur un « contrat moral » et un programme citoyen pour les municipales 2014 : http://www.la-democratie-participative.org
    La démarche est virale, faites circuler l’information !
    Ne soyez plus des électeurs, mais des citoyens ! Reprenez le pouvoir !
    Stéphane Bernard
    Bien cordialement.

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