Une quenelle pour le Grenelle
Le terme de suspension “sine die“ du péage de transit poids lourds ne trompe personne. Le dispositif, jamais accepté des transporteurs, est bel et bien enterré.
Le décret d'application de l'écotaxe, initiée par Jean-Louis Borloo lors du Grenelle de l'environnement de 2007 et publié le 4 mai 2012.
Retour rapide (avec Wiki) sur l’historique.
- 11 juin 2008 : adoption en Conseil des Ministres du projet de loi Grenelle 1
- 24 septembre 2008 : présentation du projet de loi en commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale
- 7 octobre 2008 : début des débats à l'Assemblée Nationale et adoption le 21 octobre, par 526 voix sur 530 (551 votants)
- Janvier 2009 : début de l'examen au Sénat
- 11 février 2009 : adoption au Sénat en première lecture
- juin 2009 : adoption en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale
- 23 juillet 2009 : adoption définitive en 2e lecture au Sénat
- Publication au Journal Officiel le 5 août 2009
Suite :
Le Parlement a définitivement validé dans la nuit de mercredi 24 à jeudi 25 avril, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids-lourds. Adopté par 59 voix pour, 14 contre et trois abstentions, le texte était soutenu par le PS, les écologistes et les radicaux de gauche. L'UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus.
Les députés ont ainsi approuvé, après les sénateurs le 18 avril, le compromis trouvé entre l'Assemblée et le Sénat en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids-lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement.
Que l’on soit d’accord ou pas, les députés et les sénateurs, ont discuté et voté des textes. C’est la démocratie.
Mais ce qui me choque, dans ma conception de la démocratie, c’est que l’ensemble des débats (et des votes) soient balayés par la volonté d’une seul personne. Décision qui va entrainer une indemnité de résiliation fixée à 800 millions d'euros. À partir de novembre, ce ne sera plus le même tarif. Il en coûtera un milliard d'euros au gouvernement.
Les députés doivent débattre de choses plus importantes :
« Madame le président » : l'ultimatum de 140 députés de l'opposition à Claude Bartolone
A l'initiative de l'ancien Premier ministre François Fillon et de l'ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy et député des Yvelines Henri Guaino, plus de cent quarante députés de l'opposition exigent du Président de l'Assemblée qu'il annule la sanction infligée à leur collègue Julien Aubert.
Pourquoi garder des dépités, gardons que « le ou la » Présidente Royal. Nous ferons des économies pour rembourser Ecomouv !
5 réactions
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Croa
11 octobre 2014 18:15
Oui, ce sont les Français ordinaires qui vont payer la taxe que les patrons routiers ne veulent pas payer ainsi que les frais de tout ce désordre.
Pendant ce temps la taxe sur le gazole va augmenter. Ce choix serait peu critiquable si cette taxe était juste puisque :
- Elle incite à moins rouler et à rouler à l’économie : Elle est donc écologique.
Mais,
- Elle n’est pas appliquée à tous de la même manière,
les patrons routiers ( ENCORE EUX 
) en sont largement exemptés alors que ce sont de gros pollueurs et qu’ils usent une route calibrée pour eux (le coût des routes c’est à 99% les camions.)
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Le gouvernement est responsable de tout ça, Ségolène en tête, laquelle n’a jamais caché sa réticence à appliquer l’écotaxe (ou une taxe équivalente car celle-ci était critiquable sur la forme et par exemple une forte remise à plat de la TIPP aurait été une bien meilleure solution.)
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Les critiques radio-télé qui passent aujourd’hui me font marrer : Non ce gouvernement de pantin n’est pas « faible », il y a juste des trucs de peu d’importance pour lui. Comment expliquer autrement que quelques centaines de patrons-routiers soient ’’entendus’’ alors que des millions de salariées ne le sont jamais, notamment à propos des réformes de retraites successives ?-
verdad
12 octobre 2014 16:44
Six années de parlotes pour accoucvher d’une souris !
C’est-y pas beau ça ? sans compter tout le pognon dispersé
pour les portiques !
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bernard29
11 octobre 2014 18:55
Bravo à Ségolène Royal .
cette taxe était nulle tant dans ses modalités que dans l’utilisation des recettes prévues. (amélioration des infrastructures de transport en ville - téléphériques, tramways, métro, etc etc , qui n’avaient aucun apport avec le transport de marchandises.)
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Papybom
12 octobre 2014 09:40
Bonsoir,
De plus en plus, je dois noter un certain manque d’humour sur ce site. Mais ce n’est qu’une impression ?
Dans la comédie des gouvernements de droite comme de gauche, seul le peuple est perdant. Je ne vais pas, en plus, payer pour ce triste spectacle.
Pas de chance pour moi, je n’ai rien à incendier. Juste la toile !
« On ne devient pas vieux pour avoir vécu un certain nombre d’années, on devient vieux parce qu’on a déserté son idéal. Les années rident la peau ; renoncer à son idéal ride l’âme ». General Douglas MacArthur.
Je garde mon idéal, et que la peste, (ou l’Ebola), emporte les profiteurs.
J’aime bien l’article : Avec l’écotaxe, les poids lourds de l’UMP changent d’avis à chaque épisode
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ump/avec-l-ecotaxe-les-poids-lourds-de-l-ump-changent-d-avis-a-chaque-episode_1610378.html#k3gBtFX5PJQkrji2.99Cordialement.
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vesjem
13 octobre 2014 11:12
les patrons routiers ( ENCORE EUX 
) en sont largement exemptés alors que ce sont de gros pollueurs et qu’ils usent une route calibrée pour eux (le coût des routes c’est à 99% les camions.)