Une transaction fiscale qui pue ?

Le principe de la transaction est une victoire du pragmatisme sur la complexité des situations conflictuelles et les coûts qu’il conviendrait d’engager pour les régler en droit et accessoirement en équité. Un peu comme Alexandre qui tranche le nœud gordien au lieu de le défaire. Une transaction met fin à un litige avec l’autorité de la chose jugée en dernier ressort, il n’est donc pas possible de la remettre en cause sauf cas extrême ou inexécution des obligations. Une transaction suppose que des concessions réciproques aient été accordées à la partie adverse, et chaque partie aura le sentiment d’avoir concédé plus que ce que, en équité, elle trouverait juste. Mais cela permet de tourner la page en assurant une sécurité juridique.

En matière fiscale aussi, il est de l’intérêt tant du fisc que du contribuable de pouvoir transiger pour éviter des procédures judiciaires longues, coûteuses et aléatoires. Les sommes versées par le contribuable au titre d’une transaction peuvent bénéficier d’une remise tant sur les droits (l’impôt) que sur les pénalités (amendes et intérêts de retard). C’est logique puisque le contentieux, et donc l’aléa judiciaire, peut peser sur l’imposabilité effective de bases qui pourraient ou non être reconnue par un juge administratif.

Charles Prats, le juge spécialiste de la fraude fiscale et sociale qui a balancé le pavé des 50 milliards, a débusqué un nouveau lièvre. En 2019, un contribuable a bénéficié d’une transaction où la remise portait sur 523 millions d’euros, sur un total de remises accordées par l’administration de 1,6 milliard. Soit en gros le tiers du tout de l’année. Il a trouvé ceci en épluchant le rapport au parlement sur les remises et transactions en matière fiscale. Il en a fait un pépiement sur la plateforme de l’oiseau bleu.

Charles Prats APM
@CharlesPrats

Qui est le contribuable chanceux à qui le gouvernement d’Emmanuel Macron a accordé une ristourne sur son contrôle fiscal de plus de 523 MILLIONS d’euros en 2019 (rapport officiel au parlement)
Après tous les « gate » de ces derniers jours y aura-t-il un #MacronFiscalGate ?
2:06 PM · 5 avr. 2022¹

En grattant un peu, il semblerait que Google France soit l’heureux bénéficiaire de cette transaction².

Un esprit soupçonneux pourrait être intrigué tant par l’énormité du montant que par la personnalité du contribuable.

Il est peu probable qu’une telle générosité soit consentie par la seule administration et que nul ministre, fût-ce le premier ou même peut-être le président, ne se soit penché sur la question. Google est la société mère de YouTube, soit un média social essentiel et de premier plan, qui détient une influence notable sur ce que les gens regardent et dispose d’une capacité discrétionnaire de censure. Est-il possible d’imaginer qu’une des contreparties tacite et nulle part documentée soit un soutien politique futur ? Imaginons un instant que la bienveillance envers le pouvoir en place et l’hostilité à ceux qui seraient ses adversaires, soit payée par tous les contribuables, sans passer par les règles tatillonnes du financement de la vie politique.

Evidemment, il est fâcheux que cette information refasse surface aujourd’hui, quand le pouvoir macronien se gargarise d’avoir réussi à taxer les GAFAM via l’Europe. Qu’en sait-il ?

Il est paradoxal que je déplore un cadeau fiscal fait à une entreprise, moi qui considère l’impôt sur les bénéfices comme une incongruité. J’assume, l’asymétrie entre les très grandes entreprises et les plus petites en matière fiscale étant choquante tant que persistera cette politique fiscale. J’ignore complètement si un tel pacte de corruption existe, et je ne fais qu’envisager une hypothèse. Mais je pense que sa simple éventualité devrait conduire Bercy à une transparence accrue sur cette simple affaire. La femme de César, le président des riches, la fumée sans feu etc.

(Cliché Arthur Weidmann CC BY-SA 4.0)

1https://twitter.com/CharlesPrats/status/1511314435922698240?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1511314435922698240%7Ctwgr%5E%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Flalettrepatriote.com%2Fle-juge-charles-prats-decouvre-un-scandale-fiscal-de-la-macronie%2F

2https://www.dalloz-actualite.fr/flash/quand-bercy-renonce-plus-d-un-milliard-d-impots#.Yk1BOoVBxPZ et https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-negociee-et-lutte-contre-fraude-fiscale-quels-enseignements-tirer-de-derniere-cjip-goo#.Yk1BlYVBxPY