Vie politique Française, toujours les mêmes furoncles au visage de la démocratie
En France, il y a incontestablement un besoin urgent de rénover la démocratie en renforçant le pouvoir des citoyens sur le pouvoir politique. S’il faut rendre plus accessible le référendum d’initiative citoyen, il faut également autoriser le Référendum d’initiative révocatoire. Il existe dans d’autres pays, notamment aux USA et il consiste à révoquer un élu s’il fait mal son travail ou s’il transgresse son contrat électoral. La décision doit appartenir aux citoyens de la circonscription électorale, dont dépend l’élu(e) concerné(e). Si le principe doit être inscrit dans la Constitution, c’est la loi qui doit définir les conditions d’organisation du référendum révocatoire, en fixant les règles nécessaire pour le permettre. Rénover la démocratie ce sont également des modes de scrutin proportionnels à la représentativité des différents courants d’opinion et partis politiques qui les représentent, c’est aussi Introduire dans toutes les assemblées un quota de citoyens tirés au sort un peu comme dans cours d’assises, ainsi que diverses mesures qui sont à prendre pour moraliser la vie publique, ce qui passe aussi par la fin d’un système de consanguinité avec le monde des affaires. Mais Il y a au visage de la démocratie Française des furoncles qui font de notre pays l’un des moins démocratiques d’Europe et qu’il faut extraire le plus rapidement possible si nous voulons éviter une cancérisation générale de notre société.
La double fonction, de fait, de chef de l’Etat et de chef de l’exécutif du Président de la République, l’un de ces furoncles qui défigure le visage de la démocratie. Une exception en Europe.
La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. L’élection au suffrage universel fait du Président de la république le moteur du système et il apparaît ainsi accumuler tous les pouvoirs. Son élection fige surtout la vie politique Française pour laquelle, les partis politiques sont réduits à une fonction permanente « d’écurie Présidentielle ». Son rôle s’est d’ailleurs accru avec le quinquennat, dont l’élection précède le renouvellement de chaque législature et sauf cohabitation très improbable dans ces conditions, avec une assemblée « godillot » il est à la fois chef de l’Etat et chef de l’exécutif, c’est un avatar de la démocratie Française. Même en cas de cohabitation, il conserve un pouvoir de décision autonome dans les affaires relevant du « domaine réservé » avec des prérogatives plus importantes en matière diplomatique et militaire. Il conserve également la présidence du conseil des ministres et le pouvoir de nomination des fonctionnaires civils et militaires de l’État. L’usage a également reconnu au président un droit de regard sur l’ordre du jour des sessions extraordinaires des assemblées parlementaires. Ces pouvoirs importants du chef de l’État dans les périodes de cohabitation n’ont aucun équivalent dans un régime parlementaire.
Si quelques-uns des pouvoirs de l’exécutif, et non les moindres, recoupent toutefois ceux du Premier ministre, on sait que la pratique gouvernementale a presque toujours créé une distorsion au détriment de ce dernier, le réduisant trop souvent à la fonction d'arbre de transmission impeccable des volontés élyséennes. En cas de désaccord, les exemples sont légions, le Président a tout loisir de le congédier, ainsi que par ailleurs le Gouvernement. Le chef de l’État a ainsi exigé à plusieurs reprises la démission du gouvernement sans que l’Assemblée nationale n’ait pour autant adoptée de motion de censure. Ce fut le cas pour la démission de Michel DEBRE en avril 1962, celle de Jacques CHABAN - DELMAS en juillet 1972, celle de Pierre MAUROY en juillet 1984, celle de Michel ROCARD en mai 1991 et celle d’Édith CRESSON en avril 1992 ou Jean-Marc AYRAULT le 31 Mars 2014. Cette responsabilité du Gouvernement essentiellement devant le chef de l’État constitue l’une des caractéristiques du fonctionnement de la Ve République. Une exception en Europe qui fait de la France l’un des pays les moins démocratiques.
L’introduction des primaires, comme nouvel usage pour » sélectionner » une candidature à l’élection Présidentielle n’est qu’un simulacre de démocratie de plus
Avec l’introduction des primaires, comme nouvel usage par les principaux partis politiques pour » sélectionner » une candidature à l’élection Présidentielle, sous couvert d’élargir au delà de son parti ou mouvement, le choix du candidat ou candidate qui sera sélectionné(e) relève au fond d’une hypocrisie politique de plus. Quelle que soit la formule d’élargissement de l’électorat à Gauche ou à Droite que va choisir le parti ou coalition de partis, celui ou celle qui aura en final les « préférences » de l’électorat concerné, Sera généralement « l’apparatchik » qui maîtrise le mieux le parti dominant dans lequel il ou elle a su tresser les liens utiles, tant à l’intérieur, qu’à l’extérieur, en particulier avec certains lobbys et les médias les plus influents. Mais l’importance des liens tissés à l’extérieur est surtout vrai pour les deux principaux partis, dont sera issu le, ou la futur(e) Président(e). Pour les autres, c’est essentiellement à l’intérieur du parti le plus important, en cas de coalition, que la partie se joue entre les concurrents, y compris pour monnayer leur soutien au second tour de ces primaires auprès des candidats finalistes….
Le problème, si l’on ne changeait rien, c’est le risque accru de confier les clés d’un pouvoir politique « puissant », que confère la Constitution de la Ve République, à un(e) « politicien(e) » sans envergure et dont les convictions politiques se résumeraient à un opportunisme de circonstance, imposé par les lobbys des puissances de la finance et du monde des affaires, relayés par les médias à leur service. Il est donc urgent de mettre un terme à cette situation.
Eliminer le furoncle que représente l’élection Présidentielle au suffrage universel direct pour rétablir le fonctionnement normal de la République et la démocratie parlementaire
A l’instar des autres Démocraties Européennes, le Président de la République doit être le chef de l’Etat et ses pouvoirs recentrés uniquement sur cette fonction. En aucun cas il ne doit pouvoir la cumuler ou empiéter sur celle du chef de l’exécutif, dont la désignation doit relever du parlement. Pour rétablir un fonctionnement normal et réellement démocratique d’une nouvelle République, les actuels articles de la Constitution de 1958 qui traitent du Président de la République doivent faire l’objet d’une nouvelle rédaction, de manière à préciser qu’à l’issue de chaque élection législative, le Président de la République ne sera plus élu au suffrage universel direct, mais au suffrage universel indirect par un collège électoral des élus territoriaux et des parlementaires pour une durée de cinq ans, éventuellement 7 ans non renouvelables. Ainsi, il sera de fait relégué dans la seule fonction conforme à la mission d’un chef de l’Etat et n’interviendra pas dans l’exécutif qui sera de la seule compétence du Gouvernement responsable devant la représentation Nationale (Députés). Seule L’assemblée Nationale serait habilitée à sa dissolution éventuelle, dès lors que le Gouvernement n’aurait plus de majorité pour appliquer tout ou partie de son programme.
Replacer le Président de la république dans son seul rôle de chef de l’Etat ne doit plus lui permettre de décider le remplacement du premier Ministre et du Gouvernement ou de la dissolution de l’assemblée Nationale, ainsi d’une d’intervention militaire à l’étranger. Aujourd’hui, pour une intervention militaire, c’est lui qui décide sans consultation préalable de l’Assemblée Nationale. Sur proposition du gouvernement, c’est à l’assemblée Nationale, après débat et vote, de décider d’une intervention militaire à l’étranger et non comme c’est le cas aujourd’hui par un Gouvernement qui dépend du bon vouloir du Président de la république et qui de plus n’informe l’assemblée Nationale seulement sur proposition du gouvernement trois jours après le début de l’intervention.
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, ce n’est pas au Président de la République de concentrer tous les pouvoirs, mais au Premier Ministre de prendre les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Président de l’Assemblée Nationale ainsi que du Conseil Constitutionnel et accord pour une durée déterminée de l’assemblée nationale qui doit pouvoir à tout moment y mettre un terme.
Si l’on ne remet pas en cause les » puissants « pouvoirs du Président de la République, ce n’est pas un retour au septennat avec un seul mandat comme certains le suggèrent, au prétexte que le décalage entre l’élection Présidentielle et l’élection législative permettrait de rétablir l’équilibre des pouvoirs entre le Président et le parlement qui changeront quoi que ce soit. Si des prérogatives, telles que celle de pouvoir exiger la démission du premier Ministre et du Gouvernement, le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale ou exercer seul tous les pouvoirs dans certaines circonstances, ne lui sont pas retirées, le parlement avec le gouvernement continueront à jouer un rôle secondaire.
Le cumul de mandats, autre furoncle au visage de la démocratie Française
Le cumul des mandats reste un enjeu majeur et récurrent du débat politique, mais également un tabou. Le 22 Janvier 2014 le parlement a bien voté l'interdiction du cumul de mandats. Mais s’il interdit le cumul de fonctions exécutives locales (Maire, Président ou vice Président de Département, Régions) avec le mandat de député ou de sénateur, ainsi que le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2017. Si ces deux projets de loi vont dans le bon sens, ils restent toutefois très insuffisants, car ils n’interdisent pas totalement tout cumul de mandats.
A noter que 84 % des députés cumulent les fonctions électives, dont 58% des députés et 59% des sénateurs détiennent également une fonction exécutive locale, sans compter tous les élus locaux qui cumulent plusieurs mandats de Maire, Conseillers généraux ou Régionaux, Président ou vice Président d’intercommunalité …
Le cumul des mandats est une plaie pour notre démocratie, cette pratique, contribue à la mise en place progressive d’un système d’inspiration aristocratique et dynastique qui mine notre république. C'est l'invention progressive d’un corps constitué, d’un groupe distinct de femmes et surtout d’hommes, parfois de familles, qui font profession de politique. Le cumul en est la clé de voûte dans la mesure où il réduit d’autant le nombre de mandats accessibles aux citoyens qui veulent s’engager. On peut également s’interroger sur le fait que quelques grandes écoles, ou quelques professions seulement, fournissent l’essentiel des élites politiques françaises... Les avocats, les médecins, voire des chefs d’entreprises sont à ce point mieux représentés que les artisans, commerçants, agriculteurs, ouvriers, employés, enseignants du primaire et du secondaire, infirmièr(e)s etc.
Comment s’étonner dès lors que l’électorat populaire se sente coupé des élus dans lesquels il ne se reconnaît pas ? Les votes de rejet et les taux d’abstention qui battent des records à chaque élection sont là pour nous le rappeler. Si le bien public est une vocation, la politique n’est pas une « carrière ». Le cumul des mandats, avec les effets de cour, les facilités du pouvoir et de l’argent public sont des dangers contre lesquels il convient de mettre définitivement un terme sans autoriser la moindre dérogation. Ce qui veut dire qu’il n’est pas possible de cumuler deux mandats de quelque niveau que ce soit, même avec celui de modeste Conseiller Municipal de village.
Interdire tout cumul des mandats améliorerait incontestablement le renouvellement du personnel politique, toutefois il faut aller au-delà en interdisant qu’au cours d’une vie publique l’on ne puisse exercer plus de deux fois le même mandat. Pour tous les mandats la durée ne doit par ailleurs pas excéder cinq ans.
Le système Bicaméral, encore un autre furoncle au visage de la démocratie
Nous n’avons plus besoin d’un système « Bicaméral » il faut supprimer le Sénat. Promulguée le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve République confère au Sénat un rôle éminent dans les institutions. L'universitaire constitutionnaliste et ancien sénateur (1959 - 1971) Marcel PRELOT (1898 - 1972) n'hésitait, d'ailleurs pas, à parler de « République sénatoriale ». Le président du Sénat devient le deuxième personnage de l'Etat et assure l'intérim de la présidence de la République.
La France n’a, par ailleurs, plus besoin d’un système Bicaméral. On peut noter que 75% des lois sont dictées par l’Europe, ce qui signifie qu’en France, la suppression du Sénat ne poserait aucun problème sur le plan législatif. D’autant que dans le cadre des navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour l’adoption de projets ou propositions de loi, en cas de désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui seule décide de l’application ou non de la loi. En cas de désaccord prolongé sur un texte, le gouvernement peut confier aux députés le soin de trancher. Quant à la responsabilité du gouvernement devant la Haute Assemblée, la Constitution prévoit simplement que « le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale ».
Le Sénat, Cette assemblée du 19° siècle est désormais obsolète. Déjà En 1969, le Général de Gaulle avait soumis à référendum un double projet de réforme des régions et du Sénat. Outre les collectivités territoriales qui éliraient cent soixante-treize sénateurs, le Sénat représenterait désormais l'activité sociale, économique et culturelle du pays, avec cent quarante-six sénateurs désignés. Mais surtout, le projet aurait ôté toute attribution législative et tout droit de contrôle du gouvernement par le Sénat, il en aurait fait une simple Chambre consultative. De plus, il aurait retiré au président du Sénat, au profit du Premier ministre, l'intérim de la présidence de la République.
L'opposition est très vive chez les élus locaux comme au Sénat, où le nouveau président, Alain Poher, prend la tête du combat pour le « non » au référendum. Les résultats de la consultation d'avril 1969 lui donnent raison. Par 52,41% des suffrages exprimés, les réformes proposées sont rejetées
46 ans plus tard, en 2015 Claude BARTOLONE président de l’Assemblée Nationale se dit favorable à sa suppression et reprend la proposition du Général de Gaulle de fusionner le Sénat avec le Conseil économique et Social…Une assemblée consultative avec des citoyens désignés, ce qui est le cas du Conseil économique et social, avec des citoyens élus, le fussent-ils indirectement ne me semble pas très rationnel.
Supprimer le système « bicaméral », en renforçant la démocratie parlementaire de l’Assemblée Nationale, implique une suppression pure et simple du Sénat. Un système monocaméral suffit amplement
A noter qu’un sénateur coûte près d'un million d'euros aux contribuables, ce qui revient à 350 millions d'euros par an pour le budget du Sénat qui gère par ailleurs une réserve de 1, 5 milliards d'euros. Près de 90 % des dépenses du Sénat consistent en des dépenses de personnel : indemnités parlementaires des 348 sénateurs, plus traitements et primes de leurs collaborateurs. Pour rompre avec l’opacité qui faisait partie des usages de cette assemblée, en 2013, pour la première fois, les comptes ont été certifiés par la Cour des comptes. « Mais cela ne veut pas dire que le Sénat est bien géré, simplement qu’il respecte les règles comptables » fait observer l’un des magistrats de la Cour…
Extraire également le furoncle de l’inégalité des citoyens avec les politiques devant la justice
Pour l’égalité de traitement devant la justice de tous les citoyens, il ne doit pas y avoir d’exceptions pour les représentants des citoyens, élus territoriaux, parlementaires, Ministres, président de la république. Si Aucun élu, en particulier les membre du Parlement ou le Président de la République, ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions, votes ou décision émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, il ne saurait bénéficier d’une quelconque immunité, en matière criminelle ou correctionnelle, l’actuel article 26 de la Constitution devra être expurgé pour tenir compte de ce principe.
Tout élu condamné, par ailleurs, pour un délit commis dans l’exercice et en rapport avec son mandat doit être inéligible à vie. Cela doit faire l’objet d’une inscription dans un nouveau projet de constitution.