Nouveau code électoral - nouvelle République
Nouveau code électoral - nouvelle République.
Réduire le pouvoir du Président… supprimer le Sénat… référendums d'initiative populaire… proportionnelle… etc. ; ces aménagements sans toucher aux fondamentaux ne suffiraient pas.
Un retournement est nécessaire : inversons la pyramide bonapartiste aujourd’hui descendant du Prince vers le Peuple, et partons de sa base, celle des communes où les conseillers municipaux sont les élus proches des citoyens.
Ces derniers peuvent théoriquement tous se porter candidat, mais pas librement ; car ils doivent -hormis dans les toutes petites communes- s’insérer dans la liste d’un parti et donc souscrire à sa doctrine, par principe opposée aux autres. Ce mode restrictif oblige à dire que ce pays n’est pas une démocratie, mais organisé pour les intérêts de clans rivaux avec des chefs cherchant le pouvoir non pas pour l’intérêt général mais pour eux-mêmes et leur clan ; c’est donc d’abord le code électoral qu’il faut changer.
Proposition : nouveau processus de désignation du personnel politique de toutes les assemblées :
Le conseil municipal est renouvelé par tiers tous les 3 ans.
Le scrutin est unipersonnel : pas de liste ; et à une seul tour : pas de tractation d’entre-deux tours.
Un seul mandat de 9 ans (3x3) : les choix et décisions des élus sont donc dépourvus d’arrière-pensée de réélection.
Âge minimal de 50 ans (=bonne expérience de la vie civile, maturité, savoir) et maximal de 60 ans, donc à 70 ans on cesse d’exercer (=dynamisme.) Il n’y a plus de carriériste de la politique mais seulement des citoyens se mettant un temps au service (rémunéré) de la communauté.
Ce conseil municipal désigne des délégués à l’assemblée suivante, celle gérant un territoire homogène (appelons-le Comté ?...) de dimension située entre nos cantons et arrondissements actuels.
Puis, ce Comté désigne des délégués à l’assemblée de la Région, qui est dotée d’une dose d'autonomie.
La Région désigne des délégués à l’Assemblée Nationale, qui a une vocation de coordination et d’harmonisation dans ce nouvel Etat, une sorte de fédération des Régions.
A chaque assemblées, des présidents, ministres, etc. sont désignés selon ce rythme trisannuel, assurant une rotation fréquente des compétences et énergies ; ils sont assistés par des fonctionnaires techniciens et conseillers, versés dans les diverses compétences.
Il n’y a donc plus d’élection au suffrage universel d’un roi-président trop puissant et trop esseulé.
Et il n’y a qu’un seul moment d’élection, tous les 3 ans à date fixe (fin novembre pour une prise des fonctions en janvier,) ce qui contraste avec les actuelles multiples échéances conduisant à la confusion et à de perpétuelles joutes entre chefs de partis.
Ce moment est aussi utilisé pour des consultations sur divers sujets importants, mais en excluant les référendums manichéens ou l’on doit répondre "oui" ou "non" clivant la population en un 51/49 %.
Evidemment ce projet n’a aucune chance… ! car la minorité au pouvoir a conçu son système pour protéger ses privilèges, comme ceux de la féodalité d'avant 1789, soi-disant renversée par une révolution qui permit à la nouvelle classe dominante des marchands de prendre le pouvoir.
Et puis, si ce nouveau projet était mis en place, il ne protègerait pas par nature de la corruption ni des ambitions ; il faudrait continuer à veiller. Cependant, au contraire du système actuel qui est par nature antidémocratique, ce nouveau-là serait démocratique par essence.
4 réactions
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HELIOS
7 décembre 2018 04:18
dans votre systeme, vous avez consideré les actions horizontales, mais vous avez oublié les actions verticales.
Si les citoyens ne votent qu’une fois et qu’ensuite, et en cascade les elus elisent le niveau superieur, les defauts horizontaux d’aujourd’hui deviendrons des défauts pire demain... a la limite il n’y aura plus qu’un seul clan, et même pas celui qui avait l’avantage a la base.
Il faut que les citoyens s’expriment a tous les niveaux !
Ensuite, il faut trouver un algorithme qui permet la representation de tous, qu’un systeme unipersonnel interdit, d’autant qu’en arrangeant le decoupage on peut gagner un pourcentage non négligeable supplémentaire.
en fait, peu importe le mecanisme choisi, pour chaque assemblée, conseil etc ou il y a des representants des citoyens, il faut -et au dela des personnalites— une répartition n’eliminant pas les plus petits groupes (selon la granularite..) et jusqu’a present c’est la proportionnelle integrale qui le permet le mieux.
Et ne venez pas comme les salopards qui confisquent la démocratie au peuple... lorsque les elus sont devenus des representants apres leur elections, de TOUS les francais, Ces elus doivent considerer aussi les interets de ceux qui ne sont pas de leur parti et ceci empechent les mecanisme d’ingouvernabilité que nous avons connus par le passé.
Cela est pour la constitution des representants des citoyens... mais ce n’est pas tout. Il faut ensuite s’assurer que l’exercice du mandat soit effectué avec sincerité, conformité et dans le cadre des interets collectifs d’abord... d’ou la mise en place de moyens de controle, et qui dit controle dit aussi sanction.
Cela entraine la mise en place d’un retour devant les electeurs, avec ou sans vote peu importe mais avec invalidation des pouvoirs de l’elus sanctionné.
Vous voyez, avant de parler d’election, il faut bien discuter de la conceptualisation de la démocratie, de son organisation et enfin de sa mise en oeuvre.
Notre constitution est belle, généreuse, mais elle a été déformée par des années de désordres politiques et administratifs et certains ont voulu la retailler a leur mesure.
Une constitution, c’est vivant, certes, mais cela ne peut avoir la dynamique d’une loi, d’un decret. ou d’un arrété. Dans tous les cas, la representation nationale NE PEUT (ne devrait pas) pouvoir la modifier car une delegation de pouvoir (la representativité) ne peut se deleguer et surtout, ce ne sont surtout pas ce qui sont au pouvoir qui peuvent l’adapter a leur besoin. Seul le peuple peut la modifier par une sous-constituante.
Merci de m’avoir lu.
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Daniel PIGNARD
5 septembre 2019 09:08
@HELIOS
La Constitution est actuellement bafouée dans la vie courante entre autres par les PV automatiques qui violent les articles 4, 5, 6, 8 et 9 des droits de l’homme de 1789 et par toutes les taxes qui violent l’article 13 des droits de l’homme de 1789.
ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Elle est encore bafouée dans les privatisations des services publics ou des monopoles :
« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » (préamb consti 1946)
Donc autoroutes, eau, gaz, électricité, voie ferrée, aéroport, doivent réintégrer la propriété de la collectivité.
Elle est encore bafouée dans la misère de certaine retraite.
« Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » (préamb consti 1946)
Pourquoi aucun parti ne demande à ce qu’elle soit appliquée à la lettre ?
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OrganigrammeNationInternational
12 février 2020 20:10
Quand la ruralité rue dans les brancards, faut-il appeler les pompiers ou le Samu ?
Ils appellent, ils nous appellent, ils nous rappellent ce qu’est la vraie Démocratie(dans leur gestion rurale municipale) et que faisons-nous ?
Où sont les gilet Jaune de 2018 ?
Où sont les 20 millions de Gilet jaune potentiels, (ceux qui ont la chance de gagner entre zéro et 1 200€) qui devraient être plus virulents et plus actifs que ceux qui osent déjà et faire Appel, entre eux, pour justement être socle de la Résistance .... ?
Merci de diffuser pour soutenir l’Appel des maires ruraux…. Aimer c’est bie, diffuser c’est mieux et surtout actif !
12/02/2020 - https://wp.me/p4Im0Q-3ru
- Resterez-vous sourds à l’Appel de vos élus locaux (les seuls qui soient, réellement, à vos écoutes citoyennes) et laisserez-vous vos élus ruraux se battre seuls, pour vous, alors que c’est vous qui devriez être le fer de lance du combat. Le valez vous, réellement … ?
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nardau
7 mars 2020 18:39
Bonjour aurore. Je vois que tu es très technique sur le sujet et que tu as donc beaucoup réfléchis.
Je trouve tes idées très intéressantes. Mais ça n’a pas beaucoup de chance d’arriver comme tu le dis.
j’ai moi-même rédigé un essais qui mentionne quelques solutions pour redevenir une vraie démocratie et non un ersatz au goût de dictature capitaliste.