Commentaire de thirqual
sur Occupation de l'espace public désormais payant


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thirqual (---.---.15.86) 25 juillet 2006 13:17

Sauf s’ils font déclasser le terrain en terrain agricole... interdisant de fait d’y construire et baissant sa valeur, ce qui soustrait à l’ISF. Bel essai de détournement toutefois.


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