En plus de cette consultation, le ministère de la santé soumet actuellement à une consultation publique un projet de décret qui vise à réorganiser les systèmes de biovigilance [La biovigilance est un dispositif de surveillance des incidents et des risques d’incidents relatifs à l’utilisation à des fins thérapeutiques des organes, tissus et cellules du corps humain ainsi que des produits, autres que les médicaments qui en dérivent, des dispositifs médicaux qui les incorporent et des produits thérapeutiques annexes afin d’en prévenir les risques et d’assurer la sécurité et la qualité du processus] et d’hémovigilance [l’ensemble des procédures destinées à assurer la qualité du sang collecté pour les transfusions], en renforçant le rôle de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Sur son site internet, le ministère de la santé invite « toute personne, citoyen, usager du système de santé, représentant de la société civile ou de la communauté médicale ou scientifique » à transmettre ses observations et commentaires sur ce projet de décret d’ici le 30 août.

Se connecter ICI : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/decret_biovigilance/sommaire.htm http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/decret_biovigilance/fiche.htm

Pour adresser ses observations, utilsez l’asresse ci-après : [email protected]