Commentaire de Courouve
sur L'affaire Pascal Clément : rétroactivité versus récidive


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 4 mai 2007 19:05

La repression de la délinquance des multi-récidivistes sera au programme du nouveau président de la République.

Il sera intéressant de voir si le nouveau président ose mettre en cause le principe de la non-rétroactivité de la seule loi pénale plus sévère ; la loi pénale plus douce étant rétroactive, pour le plus grand bénéfice des délinquants et criminels.


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