Bande de vendus, le CC ! 

La propriété intellectuelle n’est pas évoquée une seule fois dans la constitution (vérifiez sur le moteur de recherche de Légifrance). Ils disent ce qui les arrangent !

Ou plutôt, je pense qu’ils constatent que dans la pratique, la loi et les usages confèrent au droit d’auteur un statut similaire à celui de la propriété. D’ailleurs, ils ne disent pas en toutes lettres que la constitution considère la propriété intellectuelle comme un droit inaliénable.