Commentaire de mariner valley
sur Faut-il alléger les droits de succession ?


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mariner valley (---.---.64.122) 23 août 2006 11:06

@Heureux Expatrié

je ne suis pas specialiste, mais je crois que droits de succession et frais notaries sont 2 choses differentes. Abroger les droit de succession, n’empecherons pas les frais notaries qui representent un X% de la valeur du bien). Donc si on enleve les droits de succession vous payerait toujours le notaire pour faire la paperasse.Il ne se retrouvera pas au chomage.

le seul cas que je connaisse ou le notaire pourratit raler c’est dans les cas de refus d’heritage par la famille....(frais a paye trop eleve si pas de liquidite et qu’il n’y a que des biens materiels) ou la c’est le notaire qui gere tout et se prend un % sur la vente des biens


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