Bonjour,

J’aimerai quelques précisions : je pensais avoir compris l’article, mais la lecture des commentaires me fait sérieusement douter...

Ai-je bien compris que :

- Les DRM n’auront pas de manière « automatique » le statut de « mesure technique » ou de « mesure technique efficace ». Dans ce cas, je ne vois pas dans l’article ce qu’il faudrait de plus à part un « code d’accès supplémentaire »

- Les DRM qui n’auront pas ce statut pourront encore être contournée (statut quo) en vertue du droit à la copie privée.

D’autres parts, sur les créations privées que l’on diffuser gratuitement, doivent-elles être déposées légalement ?

Bref. C’est flou. Merci de m’éclaircir !