Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?
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Cher maître,
Je trouve votre article intéressant mais incomplet. Vous vous interrogez sur le caractère constitutionnel de la peine plancher mais vous concluez en disant « Il y a fort à parier » que le C.C censurera le texte. Votre interrogation se transforme brutalement en affirmation, mais sans que l’on connaisse vos arguments. Entre les deux, il y a bien sûr la référence à Motesquieu mais je ne suis pas sûr que chacun ait compris... Ou est-ce moi qui ne comprends pas bien ?
