Commentaire de IP115
sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?
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"Le Droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.
Le droit pénal correspond à l’une des principales prérogatives de puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique, l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence). La principale source de droit pénal est le droit étatique, ce qui n’empêche pas, comme ailleurs, les sources internationales d’avoir un poids de plus en plus grand."
Le code pénal ce n’est pas la bible que je sache ! il a été écrit par des hommes dans un contexte social donné et je ne vois ce qu’il y aurait de choquant à le voir évoluer pour s’adapter à un nouveau contexte social. Et il me semble que c’est bien la prérogative de l’Etat dont le président est le chef de s’en préocuper.
Le conseil constitutionel est dans son rôle en censurant un texte qui n’est pas conforme aux règles de la constitution. Mais rien n’empêche s’il le faut de réviser pour cela la constitution. La constitution française a déjà été révisée 19 fois depuis l’avènement de la Vème république que je sache.
Le vrai problème est de savoir s’il faut ou pas mettre en place les peines planchers pour les multi-récidivistes. Il me semble que Sarkozy a été élu largement avec cette disposition à son programe, il est dans ces conditions légitime qu’il engage la procédure et je suis convaincu qu’un référendum lui donnerait massivement raison ... 
