Bonjour,

Sur ce sujet intéressant, je vous invite à aller voir cet article exemplaire (et ses commentaires) qui montre l’extrême utilité des peines-plancher et la protection qu’elle donne à la cour de justice dans les cas d’accusé PNM :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=24149

cordialement