Commentaire de IP115
sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
par La Taverne des Poètes
Je ne suis pas d’accord avec toi, la constitution n’est pas la bible. Elle a été écrite par des hommes dans un contexte social donné et c’est la prérogative du « pouvoir constituant »(1) de la réviser conformément aux procédures prévues à cet effet. Je te rappelle au passage que la constitution a déjà été révisée 19 fois sous la Vme république ...
(1) « Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. Il dispose d’une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L’étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l’étude des révisions constitutionnelles. »
