Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?
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Non seulement on ne peut pas modifier la constitution pour la concilier avec un projet de loi, par opportunisme en quelque sorte, mais on ne peut pas remettre en cause un principe à valeur constitutionnnelle (ici le principe de la personnalisation des peines).
Ou alors on sort de l’état de droit...