Zutafruit,

pour les collectivités publiques vous avez raison. Il existe cependant des moyens de détourner la loi. Dans l’Est de la France, de nombreuses forêts sont communales, donc comme toutes les forêts publiques, elles sont dites soumises et donc géré par l’ONF. L’entrepreneur de travaux forestiers est payé en fonction du volume de bois abattu et façonné. Le cubage est effectué par l’agent de l’ONF. Tant que vous ne recevez pas le bordereau de cubage, vous ne pouvez pas facturer. Il suffit donc d’attendre que la vente de bois ait eu lieu pour adresser ce bordereau.

Pour la deuxième partie de votre commentaire, je suis tout à fait d’accord avec vous. Le vrai problème, ici comme ailleurs, c’est que l’on voit souvent ce que ça coûte et rarement ce que ça rapporte. C’est pareil avec les impôts.