https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/https://hormon-osteoporosezentrum.de/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/https://akperstg.ac.id/
zonawin777zonawin777
Commentaire de La mouche du coche sur Peines plancher, ça se précise - AgoraVox le média citoyen

Commentaire de La mouche du coche
sur Peines plancher, ça se précise


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

La mouche du coche La mouche du coche 6 juin 2007 06:27

l’auteur, « Quant à dire que Me EOLAS est favorable aux peines planchers, je pense que vous n’avez pas du bien lire ces billets sur le sujet. Il est contre. »

Hum, je n’ai pas lu cela. smiley Le point important pour lui est de conserver le pouvoir discrétionnaire du juge. Il est contre l’AUTOMATICITÉ de la décision, ce qui est très bien évidemment : Le tribunal deviendrait alors une mascarade et ce serait la police qui ferait la justice, en caricaturant.

Mais la conversation dépasse un peu le pour ou le contre : Maître Eolas ne diabolise pas la peine-plancher : Il en discute et regarde dans quelles conditions elle sert à quelque chose, sans mettre en péril les grands principes du droit (personnalisation de la peine, etc.)


Voir ce commentaire dans son contexte
https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://simseam.ft.uns.ac.id/https://sipil.ft.uns.ac.id/slot gacorhttps://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/slot gacorhttps://akperstg.ac.id/https://fisip.uisu.ac.id/https://web.pn-sidrap.go.id/
https://hormon-osteoporosezentrum.de/judi bolahttps://saopaulodeolivenca.am.gov.br/slot gacor