Commentaire de gem
sur Débauche législative


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gem (---.---.117.249) 1er septembre 2006 12:43

+1

toutefois, ça ne peut pas suffire, faut aussi en limiter le volume (Cf. le fameux exemple des amendements anglosaxon dont le contenu est la bible entière, et plus si nécessaire : rien que pour en prendre connaissance il faut une durée...)

Ajoutons que le problème de 49-3 ce n’est pas son existence, c’est le fait que c’est le gouvernement qui en a l’usage.

Alors qu’il serait tellement plus simple de transférer au parlement toute la procédure législative : supprimer les « projets de loi » (les lois préparées par le gouvernement) , rendre au parlement la maitrise de l’ordre du jour, du déroulement et de la fin des débats, etc.


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