Commentaire de gem
sur Débauche législative
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
+1
toutefois, ça ne peut pas suffire, faut aussi en limiter le volume (Cf. le fameux exemple des amendements anglosaxon dont le contenu est la bible entière, et plus si nécessaire : rien que pour en prendre connaissance il faut une durée...)
Ajoutons que le problème de 49-3 ce n’est pas son existence, c’est le fait que c’est le gouvernement qui en a l’usage.
Alors qu’il serait tellement plus simple de transférer au parlement toute la procédure législative : supprimer les « projets de loi » (les lois préparées par le gouvernement) , rendre au parlement la maitrise de l’ordre du jour, du déroulement et de la fin des débats, etc.