Commentaire de Djanel
sur Contrôle des chômeurs : le suivi mensuel est une arme atomique


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Djanel 28 juillet 2007 11:34

aurélien

Le mot est employé dans le texte de la constitution.

article 9 du préambule de 1946 :

9. « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

Si vous ne savez pas ce que signifient les mots « état » et « collectivité », vous ne pouvez comprendre les lois de la république. De quoi parlons-nous au juste ?


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