Chers lecteurs,

Voici un Communiqué de presse d’élus asniérois de toutes couleurs politiques, sauf les anarchistes (il n’y en a pas au demeurant).

L’affaire est amusante et souligne les errements qui arrivent parfois. Notons que le magistrat impliqué est décédé depuis, selon la mairie.

Mais, l’indignation unitaire des élus méritait d’être connue, puisque l’auteur ne parle que d’un seul citoyen asniérois.

Bien cordialement vôtre

JUSTICE : Appel au Président de la République pour une justice impartiale à Asnières

COMMUNIQUE DE PRESSE

Appel au Président de la République pour une justice impartiale à Asnières

Asnières-sur-Seine, le 28 novembre 2006

Ayant appris qu’un déjeuner a eu lieu le lundi 27 novembre 2006 au restaurant des élus du Conseil général des Hauts-de-Seine (présidé par Nicolas Sarkozy) entre le Député-maire d’Asnières-sur-Seine Manuel Aeschlimann (par ailleurs mis en examen pour « complicité de favoritisme dans l’attribution d’un marché public »), Marie-Dominique Aeschlimann Maire-adjoint et Conseiller régional d’Ile-de-France, le Directeur Général des Services de la mairie d’Asnières, la directrice de cabinet du Député-maire, le Directeur Général adjoint en charge des contentieux juridiques et le Président du Tribunal Administratif récemment nommé au Tribunal administratif de Versailles Monsieur Gérard Corouge, les élus de l’opposition républicaine au Conseil municipal, au-delà de leurs divergences politiques (PS, UMP, UDF, divers droite) demandent au Président de la République d’intervenir afin que soit respecté le principe de la séparation des pouvoirs, fondamentale pour les garanties des citoyens asniérois.

De nombreux recours formés par des élus sont en attente de jugement auprès du Tribunal Administratif de Versailles, il est donc inconcevable que le magistrat présidant la juridiction chargée de juger ces recours se retrouve en position d’invité au restaurant des élus du Conseil général des Hauts-de-Seine en compagnie du premier magistrat de la commune responsable des délibérations attaquées et accompagnés de ses collaborateurs directs.

S’interrogeant sur le risque réel de partialité objective susceptible de priver les requérants asniérois d’un procès équitable, les élus de l’opposition (PS, UMP, UDF, divers droite) qui agissent dans l’intérêt des contribuables d’Asnières demandent au Président de la République de faire respecter le principe de l’indépendance de la justice garanti par l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme avant que ceux-ci n’introduisent une requête en suspicion légitime à l’encontre du Président du Tribunal Administratif de Versailles.

Les élus PS, UMP, UDF, divers droite au Conseil municipal d’Asnières-sur-Seine (13 élus).

Sébastien Pietransanta, Luc Bérard de Malavas, Françoise Claireaux, Laurence Lenoir, Philippe Babé, Julien Richard, Serge Danlos (groupe Asnières Pour Tous)

Laurent Martin Saint Léon, Corinne Previtali (groupe Asnières Républicain)

Jean-Jacques Semoun, Olivier Chazoule (groupe Asnières Libéré)

Bruno Casari, Kamel Zaoui (groupe Décidons Ensemble pour Asnières)

Communiqué paru sur www.asnierois.org le mardi 28 novembre 2006