A voloblique :

Vous faites sans doute allusion aux extraits mis en ligne par Ingrid hier soir. Pour les textes complets, il faut aller sur les liens qu’elle donne. La loi est longue, et la décision du conseil Constitutionnel porte égalemnt sur trois autres articles : ceux qui étaient vraiment visés par le recours des parlementaires. Sur l’article 5 , le Conseil Constitutionnel s’est saisi de son propre chef.

Vous avez raison, c’est un apport important au débat. Car le degré d’urgence d’une « question » éventuellement posée à la ministre le jour même se mesure, entre autres, à la complexité de l’analyse à faire avant de pouvoir vraiment en parler. Pas seulement sur le contenu de la décision, mais aussi sur les possibilités de préserver malgré tout, dans le concret, les dispositions prises.

Inutile de poser une question qui, par son caractère prématuré, n’appelerait pas de réponse.