Commentaire de olivier derruine
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olivier derruine olivier derruine 26 août 2007 11:14

Autant j’ai trouvé certaines de vos interventions pertinentes (cf. vos contributions suite à l’article d’Alain Lambert sur « les profits sont-ils scandaleux »), autant celle-ci véhicule des contre-vérités. L’idée était de dire : sauvons la partie I (les rouages institutionnels, les objectifs et les valeurs), ainsi que la partie II (Charte des Droits fondamentaux). La partie III sur les politiques a été reléguée à l’arrière-plan. La partie IV qui porte sur les dispositions générales a été largement sous-estimée parce que c’est elle qui fixe le mode de révision du Traité, à savoir l’unanimité. Ouf, pour vous, voilà la principale possibilité d’améliorer les choses qui est cadenassée parce qu’à 27, et avec une France qui (a) a rejeté l’intégration par la voie politique en refusant la Communauté Européenne de la Défense dans les années ’50 - projet qu’elle avait elle-même soumis à ses partenaires, soit ! - et (b) ne comprendra jamais que l’Europe ne sera jamais la France en plus grand, on risque de ne plus modifier la moindre virgule avant la fin des temps.

Toute une série de politique reste soumise à l’unanimité. Certes, une cinquantaine de domaines seront désormais traités à la majorité qualifiée et avec l’intervention du Parlement européen (heureusement qu’il était là pour corriger le tir de la directive Bolkestein). Tant mieux pour l’efficacité de l’UE que l’on critiquerait alors pour sa passivité. Le problème, c’est que trop de domaine essentiel reste subordonné à l’unanmité des membres et je pense tout d’abord à la fiscalité et à la politique étrangère et qui empêche toute coordination et donc, tout renforcement de l’Europe en donnant une prime aux moins-disants sur lesquels les autres doivent s’aligner. La baisse généralisée des impôts des sociétés dans les Vingt-Sept vient de là. D’où le problème de boucler des budgets en équilibre et de financer les services publics, la Sécu et d’anticiper le vieillissement de la population.

C’est assez dommage de penser que la seule façon pour la France ou pour n’importe quel pays d’exercer son influence sur l’UE passe par la préservation de l’unanimité. Dans le cadre du vote à la majorité qualifiée, il faut minimum 2 grands pays, un petit et un moyen pour consister une minorité de blocage. Mais, une action plus positive est préférable en (1) ne se mettant pas à dos les partenaires en faisant preuve d’arrogance (la France est un grand pays mais elle ne vaut pas plus ou mieux que n’importe quel autre à la table de négociation) et (2) à partir de là, créer des coalitions pour le changement. Je pense ici par exemple aux coopérations renforcées qui permettent à quelques pays d’aller de l’avant dans un domaine où tous ne sont pas prêts à progresser ensemble. Un peu comme l’euro. Après tout, personne n’a forcé la France à rentrer dans la zone euro. La question de l’impôt des sociétés serait un bon sujet à proposer à l’avenir ou encore l’Europe sociale. Après tout, une dizaine de pays ont dit en janvier 2007 (le 19 après une réunion ministérielle) qu’il voulait que l’Europe sociale soit renforcée et présentait quelques lignes directrices. Mais c’en est resté là...


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