si je ne suis pas contre la verbalisation des cyclistes, le montant des amendes est - pour les raisons juridiques exposées ci-après - dénué de toute base légale. mais avant, voici les circonstances que j’ai vécu.

en début d’année (avant vélib) je me suis pris une prune en vélo de 90 €, pas pour avoir roulé sur un trottoir, mais pour avoir grillé un feu rouge (un feu rouge boulevard st germain dont la seule utilité est de ralentir les voitures puisqu’il ne se situe pas à un croisement de rue et ne protège pas un passage piéton : bref un feu rouge que les vélos devraient pouvoir franchir mais c’est une autre histoire).

et la semaine dernière je me suis également fait arrêté par les flics également pour un feu rouge mais cette fois ils ne m’ont pas verbalisé parce qu’ils ont admis l’absurdité de la situation : j’ai grillé le premier feu quasiment à l’arrêt en étant sur de ne gêner aucun piéton pour m’arrêter au deuxième feu qui se trouvait 5 mètres plus loin.

dans les deux cas, la situation a été assez traumatisante : la première fois, 3 flics sont sortis de la voiture dont un qui avait sorti sa matraque !!! franchement, j’étais à l’arrêt avec un vélo entre les jambes, je ne pouvais aller nulle part : la matraque, faut quand même exagérer. la deuxième fois, ils sont sortis à 5 de la camionnette et dans les deux cas je me suis littéralement fait aboyé dessus. on m’a demandé mes papiers sur un ton d’une violence hallucinante. donc, je suis pour que les policiers fassent appliquer le code de la route mais en s’adressant aux gens avec une telle violence.

et le bouquet c’est quand même que, dans les deux cas, dès que je suis remonté sur mon vélo, je me suis fait doubler par la voiture d’un particulier qui roulait dans le couloir de bus et là plus de policiers pour le sanctionner.

concernant les dispositions du code de la route, elles sont vraissemblablement contraire au principe de proportionnalité des peines, qui est à la fois un principe à une valeur constitutionnelle et un principe fondamental du droit européen.

en gros le montant d’une contravention doit être fonction de la gravité du comportement du contrevenant, or on ne crée pas les mêmes dangers quand on roule sur un vélib de 22 kg à 10 km/h et quand on est au volant d’une voiture ou sur une moto de 200 chevaux.

donc en assimilant les cyclistes aux véhicules motorisés, le code la route méconnait les principes fondamentaux du droit pénal tant du point de vue du droit interne que du droit européen.

mais, tant que le code de la route n’est pas réformé sur ce point, la seule chose qu’il est possible de faire c’est de saisir le tribunal de police et d’invoquer devant le juge l’application du principe en espérant que le juge suive votre argumentation ce qu’il est libre ou non de faire.

pour plus de précision sur ce point, cf. l’url mentionné ci-dessus ou encore le lien suivant : http://www.velib-pourri.com/modules/newbb/viewtopic.php?viewmode=flat&topic_id=10&forum=2

ce qui amène à parler de la reconnaissance de l’infraction du pv : signer un pv c’est renoncer à la contester ensuite, ça veut dire qu’on se prive de la possibilité de saisir un juge. ça n’a pas d’autre portée. donc quand je me suis pris ma prune, j’ai simplement refusé de signer le pv. ça n’a absolument aucune autre conséquence.

de même payer le montant minoré de 90 € dans les trois jours équivaut à renoncer à contester la contravention devant le juge. si on veut saisir le tribunal de police, on ne paie pas les 90 €, et on fait un chèque au trésor de 135 € qui sert de caution pour pouvoir ensuite saisir le tribunal de police (c’est indiqué sur les papiers envoyés).

au fait, un journaliste de la télévision cherche à interviewer des vélibistes ayant pris une prune (pour plus d’infos : http://www.velib-pourri.com/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=44&forum=3&post_id=253#forumpost253

pour conclure, je ne peux pas résister à la dernière anedocte que j’ai vécu ce we en vélo :

tout le monde convient qu’ils sont là non seulement pour faire respecter le code de la route mais aussi et surtout qu’ils doivent le respecter eux aussi et même donner l’exemple par leur attitude irréprochable.

aujourd’hui, rue de Rivoli, une voiture quelconque qui circule tranquillement dans le couloir de bus et croise une patrouille de flics à vélo. Comme j’étais à leur hauteur, je leur fais remarquer qu’ils sont pas empresser de la verbaliser.

la réponse qui me fût donnée : « c’est une voiture de la maison, on ne va pas la verbaliser ».

mince alors ! Les flics n’ont le droit de circuler dans les couloirs de bus uniquement quand deux conditions cumulatives sont remplies : 1 - ils sont en service, 2 - ils sont en intervention. En revanche, un flic sur son temps personnel et de loisir est un usager de la route comme les autres et ce n’est pas parce qu’il est dans sa voiture de fonction qu’il a quelque chose à foutre dans un couloir de bus. Ce genre d’attitude discrédite l’autorité des autres flics (et encore plus quand ceux-ci la cautionnent).

et après, on vient nous serriner de respecter le code de la route en vélo à coup de grandes remontrances et de prunes à 90 € comme si on était des voitures.