Commentaire de NPM
sur Tests ADN pour les étrangers : des entorses au droit
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NPM
18 septembre 2007 17:25
Le législateur FAIT la Loi. S’ il ordonne des test ADN, alors le code Civil 16 devra s’éccarter pour cette Loi.
Il n’y a aucun probléme.
De toute façon, la généralisation des test ADN est irréversible, ne serait ce que par les société privé.
D’ou la necessité à terme de confirmer une filliation génétique, sans exclure pour autant l’adoption pour les cocus, ou ceux qui ne sont pas né.