Oui, j’ai trouvé (après avoir écrit cet article) des données dans le rapport suivant (page 93) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0160.asp#P1013_261473

Les mesures des onze pays concernés sont un peu détaillées, mais dans l’ensemble on constate une grande hétérogénéité et surtout des pratiques non légiférées ! Certains pays prennent le coût à leur charge.