Le « piratage » n’existe pas. Il y a bien un crime de « piraterie », mais il est plutôt sur mer. Ce mot a été inventé par la RIAA pour faire culpabiliser.

Il existe un délit de « contrefaçon », qui vaut 3 ans, mais c’est la première fois dans son histoire qu’il est appliqué à quelqu’un qui n’y a pas d’intérêt lucratif.

Il existe aussi des délits de prise d’intérêt, corruption, plein de sales trucs qui, heureusement, ne sont jamais appliqués.

Toutes les personnes décrites dans cet article ont tenu des discours sur la nécessaire honnêteté des consommateurs. On attend d’eux qu’ils donnent l’exemple.

Non, je n’inciterai pas à ne pas respecter les lois du pays. J’attends simplement que tout le monde en fasse autant et qu’elles soient les mêmes pour tous.

Mais j’ai aussi un léger doute sur l’élaboration des lois du pays.

Tout cela provient d’un texte US appellé DMCA. Clinton l’avait proposé au Congrès, qui l’a viré. Il l’a alors proposé à l’OMC (OMPI), où il a été accepté. Il a ensuite été ratifié en disant que c’était nécessaire pour le commerce et bla bla. Il a été voté en 2001 par le parlement européen, et transposé en France en 2006. La France, sous l’égide du CNAC et de Mme Fourtou, en a encore ajouté une couche à Bruxelles. Pourquoi se priver ? L’Assemblée n’a pas d’autre choix que de transposer. L’UE est source de droit français, et en l’occurrence elle ratifiait un traité négocié par la Commission à l’OMC.

En l’occurrence, c’est l’OMC qui a fait la loi française. Nous avons eu une pantomime à Paris, une basse cuisine à Bruxelles, et une vraie décision à Berne.

Si c’est tout le bienfait que nous apporte l’UE, quittons-là le plus vite possible !