Commentaire de Sylvain Reboul
sur ADN, les vrais enjeux


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 8 octobre 2007 17:12

Je vous approuve tout à fait sur le fond mais les deux types d’argumentation que vos invoquez sont complémentaires en droit alors que vous semblez les opposer quant à leur valeur.

Démonstration :

Dire qu’un droit fondamental de l’homme (regroupement familial) doit être universel et ne doit pas distinguer entre les français et les étrangers vivant ou aspirant à vivre en France (filiation génétique et filiation non-génétique sont équivalentes en droit), c’est dire aussi sur un point de droit que l’interdiction de distinguer pour l’obtention d’un droit fondamental (regroupement familial) entre les individus pour des motifs génétiques doit valoir pour tous, y compris pour les immigrés.

Il s’agit, dans cet argument de la discrimination, de viser à l’application aux immigrés, en dehors de tout procédure criminelle, d’une interdiction de recours à la discrimination génétique ayant valeur universelle. Les étrangers demandeurs de regroupement familial et particulièrement les enfants n’ont pas à être traités comme des criminels.

Cette contradiction entre cette volonté politicienne de discrimination et l’exigence d’universalité d’un droit de l’homme est au cœur du droit existant et il est bon d’en faire usage pour rétablir l’exigence d’universalité des droits de l’homme dans ses droits, droits de l’homme qu’il ne faut pas confondre avec ceux des citoyens .

C’est pour un motif pratique évident (problème de la constitutionnalité d’une droit discriminant) que cet argument mérite d’être utilisé et cela ne va pas du tout à l’encontre d’un droit éthique de type moral qui, bien que nécessaire au débat politique, ne suffit certainement pas pour rétablir une exigence existante du droit que l’on peut estimer, à juste raison, menacée.


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