Commentaire de Bouli
sur Le service minimum : vivement le premier janvier 2008 ?
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« C’est pas parce qu’elle doit être mise en application dans quelques semaines qu’il ne faut pas la suivre. »
Et depuis quand on doit suivre une loi avant sa mise en application ? Vous connaissez le principe fondamental du droit français : la non rétro-activité des lois !
