Je ne sais pas si vous avez lu le rapport.

Sur la proportionnelle ;

Extrait du rapport. "la sur-représentation des grands partis qui en résulte du scrutin actuel, au détriment de formations politiques dont les candidats réunissent pourtant un nombre significatif de suffrages soit corrigée par l’introduction, pour l’élection de l’Assemblée nationale, de ce qu’il est convenu d’appeler la représentation proportionnelle « compensatrice » (Proposition n° 61). Ce mode de scrutin, réservé à un nombre de sièges compris entre 20 et 30, permettrait aux partis que le scrutin majoritaire a défavorisés parce que le nombre de leurs élus est proportionnellement très inférieur au nombre de voix qu’ils ont obtenues et dont le total des voix aurait, au premier tour, franchi un seuil de 5 % des voix, de bénéficier d’une représentation plus équitable."

Ce qui veut dire que les 20 ou trente députés seront diistribués entre les partis dont la distorsion entre le nombre de députés et le nombre de voix obtenues est négative au vu des résultats du scrutin actuel. D’après Monsieur Bourlange ( Esprits publics sur France culture) c’est le MODEM qui les obtenait presque tous.

Sur le Référendum d’initiative citoyenne. C’est certain que 10 % de l’électorat c’est important.( a mon avis 1 % suffisait ; 450 000 électeurs) mais pour les 180 parlementaires, c’est donc ouvert à l’opposition. puisque le PS a lui seul, même sans les apparentés) et sans compter les sénateurs posséde déjà 183 députés. Et surtout, le RIC fait son apparition dans la constitution.

Sur la concommitance « législatives-présidentielles », c’est presque déjà le cas et de toutes manières ;

EXTRAIT du RAPPORT ; "Surtout, le Comité a considéré que, dès lors qu’il était impossible d’éliminer en fait tout risque de cohabitation, il était vain, et sans doute dangereux, de prétendre l’éliminer en droit. Tout au plus le Comité recommande-t-il, même si ce principe n’est pas de nature constitutionnelle, que la simultanéité des élections présidentielle et législatives soit renforcée, en faisant par exemple coïncider le premier tour de ces dernières avec le second tour du scrutin présidentiel."

En droit, il n’y a pas de changement, « ce n’est pas de nature constitutionnelle », en fait, il s’agit d’une recommandation du comité.

Sur le CUMUL DES MANDATS

LE COMITE MET DEUX FOIS (introduction du rapport et chapitre spécial) L’ACCENT SUR LE FAIT DE CETTE EXIGENCE DANS UNE DEMOCRATIE MODERNE ; PARCE QU’ELLE REND DISPONIBLE LES PARLEMENTAIRES POUR FAIRE LEUR TRAVAIL, donc aussi pour renforcer leur outil de travail ; le parlement.

le renforcement dês pouvoirs du parlement est patent. Or si l’on renforce les pouvoirs du parlement, il est évident que l’on désavantage l’exécutif. le discours sans vote du Président devant le parlement est un gadget pour satisfaire l’égo du Président, mais c’est insignifiant.

Quant à la désignation des candidats à la présidentielle, le système des parrainages était trés critiqué. non ? En fait la proposition du comité, je la trouve intelligente.