Je vous mets un extrait du texte qui a été signé à Lisbonne, pour prendre conscience du charabia qu’on doit ingurgiter afin de tenter de comprendre ce nouveau traité :

"Le texte de l’article 17 devient l’article 27, avec les modifications indiquées ci-après au point 48). L’article 17 est remplacé par un texte qui reprend le libellé de l’article 23, avec les modifications suivantes : (a) au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant : « Les décisions relevant du présent chapitre sont prises par le Conseil européen et par le Conseil statuant à l’unanimité, sauf dans les cas où le présent chapitre en dispose autrement. L’adoption d’actes législatifs est exclue. » et la dernière phrase du second alinéa est remplacée par le texte suivant : « Si les membres du Conseil qui assortissent leur abstention d’une telle déclaration représentent au moins un tiers des États membres réunissant au moins un tiers de la population de l’Union, la décision n’est pas adoptée. » ...

On crée une Agence européenne de défense, qui fixera aux Etats des objectifs en matière militaire, et visera également à « renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense ». Quant à eux, « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. » et cela sera coordonné par ladite Agence européenne de défense. On ne peut donc plus se revendiquer un pays pacifiste et non militarisé.

« Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l’emploi selon les modalités prévues par le présent traité, pour la définition desquelles l’Union dispose d’une compétence. » Pareil pour les politiques sociales : « L’Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres. »

« L’Union dispose d’une compétence (...) pour définir et mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune ». Ca, c’est au cas où on n’aurait pas bien compris avec les 100 premières pages du texte.

"L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants : a) l’union douanière ; b) l’établissement des règles de concurrence (donc la concurrence non faussée) nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ; c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro ; d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ; e) la politique commerciale commune."

Les services publics sont toujours qualifiés de services d’intérêt économique général (SIEG), et leur survie n’est toujours pas garantie. La seule modification est qu’ils doivent fonctionner « dans des conditions économiques et financières qui leur permettent d’accomplir leurs missions », ce qui est assez obscur, puisque ca semble logique au premier abord. Mais quand on sait que les monopoles d’Etat sont considérés comme faussant la concurrence, on est en droit de s’interroger sur ce que nos technocrates entendent par « conditions économiques et financières qui leur permettent d’accomplir leurs missions ». On apprend, tout de même, que lesdites conditions seront fixées par le Parlement et le Conseil, via des règlements.

Sur le fameux marché intérieur : « L’Union adopte les mesures destinées à établir ou assurer le fonctionnement du marché intérieur, conformément aux dispositions pertinentes des traités », et les marchandises et capitaux doivent toujours circuler librement. D’ailleurs les Etats « s’efforcent de procéder à la libéralisation » des SIEG. Petite amélioration : à l’unanimité et après consultation du parlement, le Conseil européen peut « adopter des mesures qui constituent un recul dans le droit de l’Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers » ? c’est quand même une grande avancée, qui sous entend que peut être la libéralisation des mouvements de capitaux pourrait être remise en cause. En matière de commerce, toujours dans un but purement philantropique, l’Europe compte établir une parfaite libéralisation des échanges de biens mais aussi des mouvements de capitaux (les IDE, investissements directs étrangers) : « Par l’établissement d’une union douanière conformément aux articles 23 à 27, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. » Un nouvel article évoque la libéralisation des « services sociaux, d’éducation et de santé », mais de manière détournée : "Le Conseil statue également à l’unanimité pour la négociation et la conclusion d’accords : b) dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des États membres pour la fourniture de ces services" La politique monétaire de l’Union est gérée par la BCE et la Banques Centrales qui sont privées et appartiennent à des actionnaires. La BCE est seule a décider d’émettre ou non des euros. Le but de la politique monétaire est la stabilité des prix, qui s’obtient en limitant l’inflation, donc les salaires et le pouvoir d’achat.