@ JL : Mon allusion aux résultats serrés des réferendums dans mon texte en lien ci-haut visait l’ensemble de ces consultations. En France, comme vous le savez, selon le vieux principe « qui ne dit mot consent », près des deux-tiers des Français ont approuvé le TCE . (Préparez vous... on va bientôt vous servir cet argument)

Pour le mandat des élus, qui devrait être impératif, la description de la démarche pour y arriver est aux textes ici en lien http://nouvellesociete.org/6.html

PJCA