Commentaire de Imhotep
sur Don manuel


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Imhotep Imhotep 11 janvier 2008 06:15

 Vous faites erreur dans les textes juridiques il est adjoint comme exemple : offrir un voyage à ses enfants pour récompenser par exemple d’un diplôme, c’est à dire en dehors de vacances en famille ou de voyage d’étude et si ce voyage est relativement onéreux, est considéré comme un présent d’usage ce qui revient à dire que si cela ne rentre plus dans le cadre de l’usage car les conditions ne sont plus remplies cela devient un don manuel. Quant à ma compétence en matière de droit successoral il se trouve que j’ai travaillé pendant six ans pour divers notaires et justement dans ce domaine...


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