Dans les contraventions de classe V on touve entre autres ur wikipedia :

- Atteintes à l’état civil des personnes (R. 645-3 à R. 645-6)

- Violation des dispositions règlementant le commerce de certains matériels susceptibles d’être utilisés pour porter atteinte à l’intimité de la vie privée (mise à disposition) (R 625-9)

Arinane est donc dans sa propre base de donnée non ?