Commentaire de Antoine
sur Don manuel


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Antoine 12 janvier 2008 00:39

Mon cher Imhotep, jouer les juristes ne vous convient décidément pas : un don manuel n’existe que s’il y a transfert de propriété et dépossession définitive du donateur. En conséquence, mettre un avion, un bateau, une voiture à la disposition de quiconque ne peut constituer en aucun cas un don manuel. Le régime juridique d’une opération dépend de sa nature juridique : prêter une voiture est un prêt à usage. Héberger quelqu’un sans contrepartie peut constituer un avantage à titre gratuit, éventuellement alors soumis au régime des libéralités, mais cela ne répond toujours pas à la définition du don manuel. Et vous dites avoir travaillé pour des notaires dans le domaine des successions, j’espère qu’ils s’en sont remis


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