Commentaire de Vieux Sachem
sur Grève CGTiste à Orly... et ailleurs ? En grande surface... !


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Vieux Sachem 14 février 2008 17:12

Conseils de Prudhommes

Les considérer comme des repaires de brigands syndicalistes manifeste une méconnaissance totale du fonctionnement de ces "tribunaux".Car :

1° Ces Conseils sont paritaires et comportent en formation de jugement : 2 employeurs + 2 salariés. Aucun jugement ne peut-être rendu si aucune majorité ne se dégage.

2° En cas d’égalité : 2 voix pour, 2 voix contre, un juge départiteur est désigné parmi parmi les juges d’instance professionnels de la circonscription pour départager conseillers employeurs et conseiller salariés.

3° Ayant siégé 13 ans dans deux Conseils différents, une fois employeur, une fois salarié cadre, j’ai au contraire toujours loué la conscience professionnelle des participants. Et puis, si la partie condamnée n’est pas satisfaite,l’appel est toujours possible (sauf pour les petites sommes) et même la Cassation.

La suppression des Prudhommes pour confier cette justice exclusivement aux magistrats professionnels serait catastrophique : quelle connaissance ont-ils du monde du travail ? Ce serait bien pire qu’à présent.

 


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