@ La Teverne des Pètes.

"La décision ne lie pas le Conseil constitutionnel lui-même qui peut re statuer si on lui soumet un texte modifié."

C’est malin ! Bien évidemment que si le gouvernement modifie son texte, le Conseil constitutionnel pourra se prononcer dans un sens différent. Mais le problème n’est pas là : le président veut, envers et contre tout, faire passer son texte en l’état, alors qu’une de ses dispositions a été jugé inconstitutionnelle.

Seules possibilités actuelles : modifier le texte / modifier la Constitution.