Oui, j’avais bien à l’esprit ce genre d’initiative lorsque je suggérais une réorientation des initiatives européennes du gouvernement français. Cela fait plus d’un an que la Commissaire Reding reprend les mauvaises idées françaises (ou plus probablement se les fait souffler par les mêmes lobbies). La communication Creative Strategy vise clairement à imiter officiellement la loi Olivennes et d’autres lois ou décrets en préparation en France. A l’intérieur de la Commission européenne, on joue maintenant presque à fronts renversés, l’unité copyright de la DG marché intérieur ayant montré un début d’ouverture alors que la DG Société de l’information et Médias a abandonné sa défense du potentiel d’internet pour devenir un pur relais des grands lobbies audiovisuels et éditoriaux. Mais si vous avez regardé les réponses à la consultation, vous avez vu qu’en dehors des réponses prévisibles et standardisées des lobbies de la propriété (majors, société de gestion de droits contrôlées par elles, société liées à l’informatique de gestion des droits, juristes travaillant pour ce beau monde) il y a également de nombreuses réponses très argumentées d’associations proposant des visions de l’intérêt général (Ex : Bureau Européen des Unions de Consommateurs, Public Knowledge, Ligue ODEBI), d’universitaires (groupe Music Lessons de l’institut Royal de Technologie de Stockholm pour revenir à la Suède) et d’individus souvent exaspérés par le déni de la réalité et de l’intérêt commun.

Le cas suédois, la récente jurisprudence de la Cour de justice européenne sur l’accès aux adresses IP, l’évolution au Canada et même aux Etats-Unis montrent qu’une tentative d’exportation des Olivenneries va trouver en face d’elle une opposition forte et diverse. Assez forte ? Assez diverse ? Cela dépend pas mal de ce qui se passera en France même.