Commentaire de wieeinstlilimarleen
sur L 3341
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C’est en effet ce qui est prévu par la loi.
La question est que si on considère que le défunt était en ivresse publique manifeste lors de son contrôle par la police, alors que tout le monde admet qu’il sortait d’un bar, pourquoi le tenancier du bar n’est-il pas visé par la poursuite ?
Et si on considère que le cafétier n’avait pas connaissance de l’ébriété du défunt, pourquoi en aurait-il du être autrement pour les policiers ?
