Commentaire de Renaud Delaporte
sur Des courriers administratifs confidentiels affichés dans la salle des professeurs d'un collège
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Bonjour Paul
Dans le cas de cet affichage, n’est-il pas possible de porter l’affaire directement au pénal ? Un constat d’huisser, une plainte auprès du procureur et constitution de partie civile ?