Commentaire de Paul Villach
sur Des courriers administratifs confidentiels affichés dans la salle des professeurs d'un collège
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@ Jocrisse
Voilà bien une façon de venir au secours d’une administration qui ose justifier la violation du secret de la correspondance administrative.
Désolé, dans ce cas précis, c’est tout blanc du côté de la victime et tout noir du côté de l’administration ! Sauf à admettre que le Code Pénal n’a pas de valeur impérative en France ! Paul Villach