Commentaire de 5A3N5D
sur Le projet de loi censé protéger les sources des journalistes : l'art du trompe-l'œil juridique
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@ Paul Villach,
une dénonciation est dite désormais calomnieuse seulement quand la victime est en mesure de prouver que son dénonciateur savait qu’il dénonçait faussement au moment de la dénonciation !
Eh, oui, nous en sommes là : c’est la victime qui doit apporter la preuve que le diffamateur est "de mauvaise foi".
Simple renversement de la charge de la preuve.
Pour la nouvelle loi sur la protection des sources, le journaliste devra évidemment prouver qu’il ne porte pas atteinte à un "intérêt supérieur." Cela ne fait guère de doute.
