Commentaire de Paul Villach
sur Le projet de loi censé protéger les sources des journalistes : l'art du trompe-l'œil juridique


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Paul Villach Paul Villach 21 mai 2008 17:29

Cher Docdory, du nom de la loi du même nom,

vous offrez un intéressant cas d’école. Toutefois les contraintes auxquelles se heurte la loi dans votre exemple sont des contraintes matérielles. On peut comprendre la pondération mise dans son application.

Il en va différemment quand il s’agit de contraintes résultant d’intérêts personnels, comme dans les exemples que j’ai donnés. Très cordialement. Paul Villach


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