Commentaire de sacado
sur Le Fisc réclame le remboursement de la prime de mobilité


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

sacado 29 mai 2008 11:09

Vu la situation telle que vous la décrivez, et étant données les incohérences entre les différentes sources de documentation, un recours par les personnes concernées devant le tribunal administratif devrait régler le problème dans bon nombre de cas...


Voir ce commentaire dans son contexte