C’est un peu fort de café, là.

Si vous êtes effectivement dans le secteur informatique, vous savez qu’il est excessivement simple de prévoir une règle de gestion indiquant que le crédit d’impots ne s’active que si toutes les cases sont cochées. C’est le B-A-BA. Comme le calcul est totalement automatisé (les feuilles sont transposés dans le système par les agents des impots), c’est une erreur manifeste d’adaptation du système de calcul.

Par ailleurs, l’administration a fait une erreur, elle a donc le droit de demander le remboursement. Mais :

1) les 10% d’intérêts n’ont pas de raison d’exister. L’erreur n’est pas du fait de l’intéressé. Il n’a pas demandé à bénéficier d’une chose à laquelle il n’a pas droit. La doctrine fiscale précise, dans ce cas, que l’Etat ne peut se prévaloir de sa propre erreur pour exiger des intérêts et/ou des pénalités de retard

2) la situation de ces personnes peut avoir changé, et le remboursement n’est pas forcément aisé. Pourtant lorsque le fisc demande remboursement, c’est sous 30j sous peine de pénalité. Quid des personnes ne pouvant trouver 1500 euros sous 30 jours ?

Si l’Etat a légitimement le droit de récupérer son dû, il doit aussi faire preuve de souplesse étant donné qu’il est à l’origine de l’erreur.