Commentaire de Lisa SION
sur Est-ce à l'État de payer en cas de « faute personnelle » commise par un fonctionnaire ?


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Lisa SION 2 Lisa SION 7 juillet 2008 12:24

"...C’est donc au moment où il en a le plus besoin que le fonctionnaire d’exécution est privé d’une protection que, pourtant, selon l’article 11, la collectivité publique « est tenue » de lui apporter. .." Extraordinaire !

Si l’administration obligeait chaque fonctionnaire à ne répondre qu’à des actes et demandes écrites, on ne se poserait pas toutes ces questions. Ce sont ces preuves écrites qui permettent à l’entreprise privée de se défendre dans chacune de ses actions. C’est d’ailleurs ce qui fait trouble dans tous les marchés noirs jusqu’aux plus puissants, les mafias, qui ne laissent aucunes traces de leurs transactions, et sont frappées du sceau de l’Omerta. La prochaine grande difficulté reviendra au numérique qui déshumanise et dépersonnalise les textes écrits...


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